Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Langeais

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Langeais

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Preuilly-sur-Claise

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant la production annuelle d'environ 9136 MWh à Preuilly-sur-Claise

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Neuillé-Pont-Pierre

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Neuillé-Pont-Pierre

Demande d'autorisation environnementale DIG VIENNE TOURANGELLE

Une enquête publique était ouverte du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 16h00, relativement à la demande présentée par le syndicat de la Manse étendu en vue de l’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour (...)

Projet de carrière par la société GSM à la Celle-Saint-Avant

Une enquête publique était ouverte du lundi 15 février 2021 à 09h30 au mercredi 17 mars 2021 à 17h30 sur la commune de LA CELLE-SAINT-AVANT, relative à la demande d'autorisation présentée par la société GSM en vue d’exploiter une carrière située aux (...)

Projet de carrière présenté par les établissements Ragonneau sur la commune de Parçay sur Vienne

Une enquête publique était ouverte du lundi 16 novembre 2020 à 14h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 sur la commune de Parçay-sur-Vienne, relative à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation des Établissements RAGONNEAU en (...)

Demande d’autorisation prélèvements d’eau - OUGC AUTHION

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité (...)

Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de BLOIS

Autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues de la station d'épuration de BLOIS

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Nouâtre

Il a été procédé sur la commune de Nouâtre à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "Les Essarts", d'une puissance totale de 4,424 MWc (mégawatt-crête), présentée par (...)

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes

Une enquête publique était ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement (...)