Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

SEE de GROS CHILLOU - Charnizay

Une enquête publique est ouverte du jeudi 9 juin 2022 à 9 h au vendredi 8 juillet 2022 à 12 h 30 sur la commune de Charnizay relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION EOLIENNE DE GROS CHILLOU (...)

ZAC Even Parc à Esvres-sur-Indre

Une enquête publique s'est tenue du 6 mai au 17 juin 2022 pour la demande d’autorisation environnementale unique concernant l’extension de la ZAC Even’Parc du « Grand Bercheray » sur la commune d’Esvres-sur-Indre qui s'est déroulée

CATELLA LOGISTIC EUROPE à Neuillé-Pont-Pierre

Une enquête publique unique a été ouverte du lundi 16 mai 2022 (9 h 00) au mercredi 15 juin 2022 (12 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CATELLA LOGISTIC EUROPE en vue de construire et d’exploiter (...)

GLP


Une enquête publique unique s'est tenue du lundi 2 mai 2022 (14 h 00) au jeudi 2 juin 2022 (17 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GLP CDP FRANCE HOLDCO en vue de construire et d’exploiter d'un (...)

Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny Marmande

Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny-Marmande

PARC EOLIEN DE SEPMES SAS - Sepmes

Une enquête publique a été ouverte du mardi 22 mars 2022 à 8 h 30 au mercredi 20 avril 2022 à 12 h 30 sur la commune de Sepmes relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DE SEPMES S.A.S. en vue de (...)

Permis de construire un parc photovoltaïque à Monts et autorisation environnementale

Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 23,05 MWc, s'est déroulée sur le territoire de la commune de Monts.

SEE DE CHAISEAU - Charnizay et Le Petit-Pressigny

Une enquête publique s'est tenue du jeudi 17 février 2022 à 9 h au vendredi 18 mars 2022 à 12 h 30 sur les communes de Charnizay et du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION (...)

CREMATOURS

Une enquête publique c'est tenue du lundi 31 janvier 2022 (8 h 30) au jeudi 3 mars 2022 (17 h 00) sur la commune de LUYNES relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CREMATOURS en vue d'exploiter un (...)

Déclaration d'utilité publique, autorisations, enquête parcellaire - centre hospitalier du Chinonais

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages dits « F1 » et « F2 » sur la commune de Saint-Benoît-la-Forêt et de dérivation des eaux, à l’autorisation environnementale d’utilisation des (...)