Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

Arrêté interpréfectoral N°21E6

> AP 21E6 signé 30 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 

Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute (...)

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Hommes

Une enquête publique s'est déroulée sur la commune de Hommes portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Le Grand Ormeau", permettant une production annuelle d’environ 6,48 MWc, présentée (...)

Demande d'autorisation environnementale DIG INDRE MEDIAN

Mise à jour le 27/05/2021


Une enquête était ouverte du mardi 6 avril 2021 (15h) au jeudi 22 avril 2021 (12h) soit pendant 17 jours consécutifs sur le territoire des communes de Artannes-sur-Indre, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay, (...)

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Langeais

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Langeais

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Neuillé-Pont-Pierre

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Neuillé-Pont-Pierre

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Preuilly-sur-Claise

Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant la production annuelle d'environ 9136 MWh à Preuilly-sur-Claise

Demande d'autorisation environnementale DIG VIENNE TOURANGELLE

Une enquête publique était ouverte du lundi 1er mars 2021 à 9h00 au mardi 30 mars 2021 à 16h00, relativement à la demande présentée par le syndicat de la Manse étendu en vue de l’autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour (...)

Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de BLOIS

Autorisation environnementale relative au plan d'épandage des boues de la station d'épuration de BLOIS

Projet de carrière par la société GSM à la Celle-Saint-Avant

Une enquête publique était ouverte du lundi 15 février 2021 à 09h30 au mercredi 17 mars 2021 à 17h30 sur la commune de LA CELLE-SAINT-AVANT, relative à la demande d'autorisation présentée par la société GSM en vue d’exploiter une carrière située aux (...)

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Nouâtre

Il a été procédé sur la commune de Nouâtre à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "Les Essarts", d'une puissance totale de 4,424 MWc (mégawatt-crête), présentée par (...)