Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 
Rapports et conclusions des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

GLP


Une enquête publique unique s'est tenue du lundi 2 mai 2022 (14 h 00) au jeudi 2 juin 2022 (17 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GLP CDP FRANCE HOLDCO en vue de construire et d’exploiter d'un (...)

PARC EOLIEN DE SEPMES SAS - Sepmes

Une enquête publique a été ouverte du mardi 22 mars 2022 à 8 h 30 au mercredi 20 avril 2022 à 12 h 30 sur la commune de Sepmes relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DE SEPMES S.A.S. en vue de (...)

SEE DE CHAISEAU - Charnizay et Le Petit-Pressigny

Une enquête publique s'est tenue du jeudi 17 février 2022 à 9 h au vendredi 18 mars 2022 à 12 h 30 sur les communes de Charnizay et du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION (...)

CREMATOURS

Une enquête publique c'est tenue du lundi 31 janvier 2022 (8 h 30) au jeudi 3 mars 2022 (17 h 00) sur la commune de LUYNES relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CREMATOURS en vue d'exploiter un (...)

Déclaration d'utilité publique, autorisations, enquête parcellaire - centre hospitalier du Chinonais

Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des forages dits « F1 » et « F2 » sur la commune de Saint-Benoît-la-Forêt et de dérivation des eaux, à l’autorisation environnementale d’utilisation des (...)

Le jardin de Rabelais

Il a été organisée du lundi 3 janvier 2022 (13h) au mercredi 2 février 2022 (17h) sur les communes de SAVIGNY EN VERON et AVOINE relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Le Jardin de Rabelais suite pour son (...)

CIMENTS CALCIA

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 24 janvier à 14H00 au mercredi 23 février 2022 à 18H00 sur le territoire de VILLIERS AU BOUIN.

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol (Neuillé-Pont-Pierre)

Il sera procédé sur la commune de Neuillé-Pont-Pierre à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 3,19 MWc sur cette commune (lieu-dit « Le (...)

Création d'une zone agricole protégée (Saint-Martin-le-Beau)

Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande de création d'une zone agricole protégée sur la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du PLU (Restigné)

Il sera procédé sur la commune de Restigné à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « (...)