Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 

Les articles L120-1 et suivants du code de l’environnement prévoient les modalités d'information et de participation des citoyens et du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions doivent être mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimale prévue par les textes qui dépend de la procédure.
 
 Vous pouvez donner votre avis sur les projets de décision mis en consultation.

La référence de la consultation doit être rappelée dans votre avis.

Pour avoir plus d'information sur la consultation qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.


 

Projet d'arrêté préfectoral sur les brûlages et la prévention des risques d'incendie

Synthèse des avis relatif à l'arrêté portant réglementation des brûlages et de la prévention des incendies de forêt

Compte-rendu de la consultation sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux ZNT points d'eau

Compte-rendu de la consultation du public organisée du 14 septembre 2020 au 06 octobre 2020 concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau, pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 (...)