Année : 2003
Recueil des actes administratifs (RAA)
- RAA janvier 2003
- RAA février 2003
- RAA mars 2003
- RAA avril 2003
- RAA mai 2003
- RAA juin 2003
- RAA juillet 2003
- RAA août 2003
- RAA septembre 2003
- RAA octobre 2003
- RAA novembre 2003
- RAA décembre 2003
Recueil des actes administratifs spéciaux
- RAA spécial 10 Janvier 2003 : délégation de signature aux chefs des services déconcentrés
- RAA spécial 17 Janvier 2003 : direction de la Réglementation et des Libertés Publiques (institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale)
- RAA spécial 23 janvier 2003 : délégation services de la préfecture
- RAA spécial 06 mars 2003 : délégations de signature sous-préfets de Chinon et Loches
- RAA spécial 20 mars 2003 : renouvellement de la commission départementale cinématographique d'Indre-et-Loire
- RAA spécial 31 mars 2003 : délégations signatures corps préfectoral
- RAA spécial 31 mars 2003 délégations de signature Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
- RAA spécial 27 mai 2003 : attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2003
- RAA spécial 17 juillet 2003 : interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit dans un secteur délimité de Tours
- RAA spécial 11 septembre 2003 : délégations signatures services de la préfecture
- RAA spécial 09 octobre 2003 : attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2003
- RAA spécial 20 octobre 2003 : délégations de signatures services de la préfectures
- RAA spécial 12 décembre 2003 : répartitions bureaux de vote
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