Année : 2008
Recueil des actes administratifs (RAA) :
- RAA janvier 2008
- RAA février 2008
- RAA mars 2008
- RAA avril mai 2008
- RAA juin 2008
- RAA juillet 2008
- RAA août 2008
- RAA septembre 2008
- RAA octobre novembre 2008
- RAA décembre 2008
Recueil des actes administratifs spéciaux
- RAA spécial du 13 Janvier 2008 : Délégation de signature à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Chinon
- RAA spécial Janvier 2008 : Service des moyens et de la modernisation - bureau des ressources humaines - arrêté donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre OLHATS en fonction au service interministériel de défense et de protection civile
- RAA spécial du 1er Février 2008 : Direction des actions interministérielles - Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau des élections et de l'administration générale
- RAA spécial du 20 février 2008 : Élections municipales et cantonales fermeture des bureaux de vote des communes de Joué les Tours, Saint Avertin, Saint-Cyr sur Loire, Saint Pierre des Corps et Tours
- RAA spécial du 20 février 2008 : Élections municipales et cantonales arrêté portant institution des commissions de contrôle des votes dans les communes de plus de 20 000 habitants.
- RAA spécial du 22 février 2008 : Élections cantonales arrêté fixant la liste des candidats et l'attribution des emplacements d'affichage.
- RAA spécial du 22 février 2008 : Élections municipales Synthèse des listes des candidats et attribution des emplacements d'affichage.
- RAA spécial du 22 février 2008 : Élections municipales Communes de +3500 habitants État exhaustif des listes des candidats
- RAA spécial du 07 mars 2008 : Numéro spécial Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 10 mars 2008 : Tarifs des courses de taxi
- RAA spécial du 14 mars 2008 : DACI – Délégations de signatures DRLP – Élections
- RAA spécial du 21 mars 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 27 mars 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 03 avril 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 07 avril 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 11 avril 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 22 avril 2008 : DCTE – arrêté modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire et arrêté qualifiant la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique dans sa traversée du département d'Indre-et-Loire de "Projet d'Intérêt Général" (PIG)
- RAA spécial du 23 avril 2008 : Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation mentionnée à l'article L 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation
- RAA spécial du 25 avril 2008 : Procès-verbal de l'élection du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers du Département d'Indre-et-Loire pour le Collège Infirmiers exerçant à titre libéral – Élection du 24 avril 2008
- RAA spécial du 28 avril 2008 : Délégations de signature – Services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 05 mai 2008 : Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article l. 312-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2002 prescrivant la révision du plan des surfaces submersibles de la vallée du Cher en amont de Tours dans le département d'Indre-et-Loire, document valant Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation
- RAA spécial donnant délégation de signature à M. le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication
- RAA spécial du 16 juin 2008 : Arrêté modificatif portant nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d'Indre-et-Loire - arrêté donnant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'équipement en tant que délégué inter-services du logement - Décisions de la commission départementale d’équipement commercial d’Indre-et-Loire - arrêté relatif à la présidence de la commission départementale d'équipement commercial appelée à se réunir le mercredi 9 juillet 2008
- RAA spécial du 19 juin 2008 : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales arrêté portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique - décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales - arrêté portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter la nuit dans un secteur délimité de TOURS le 21 juin 2008
- RAA spécial du 27 juin 2008 : élections prud'hommales 2008
- RAA spécial du 04 juillet 2008 : Délégation de signature corps préfectoral
- RAA spécial du 10 juillet 2008 : DCTE
- RAA spécial du 01 août 2008 : Délégation de signature services déconcentrés de l'État (DDAF - DDE)
- RAA spécial du 12 août 2008 : Délégation de signature services déconcentrés de l'État (DDAF - DDE)
- RAA spécial du 14 août 2008 : Délégation de signature corps préfectoral
- RAA spécial du 26 août 2008 : Direction régionale de l’équipement intérim de la subdivision d'inspection du travail des transports de Tours et décision de subdélégation de signature aux agents de la DRIRE d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 02 septembre 2008 : Délégation de signature corps préfectoral
- RAA spécial du 05 septembre 2008 : Direction des collectivités territoriales et de l’environnement (modification de la commission départementale des objets mobiliers) et Direction départementale de la sécurité publique (délégation de signature)
- RAA spécial du 14 septembre 2008 : Délégation de signature services de la Préfecture (SMM – DLRP)
- RAA spécial du 20 octobre 2008 : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (délégation de signature)
- RAA spécial du 24 octobre 2008 : Délégation de signature au Directeur de l’Aviation Civile Nord et au Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
- RAA spécial du 03 novembre 2008 : Délégation de signature du Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt aux agents de la Direction départemental de l'agriculture et de la forêt
- RAA spécial du 14 novembre 2008 : Délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement (Plan Loire) et Direction de l’Aviation Civile Nord
- RAA spécial du 21 novembre 2008 : Délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement
- RAA spécial du 27 novembre 2008 : Réglementation de la circulation et de l’abattage des ovins et caprins dans le département d'Indre-et-Loire à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-adha
- RAA spécial du 05 décembre 2008 : Délégations de signature aux directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et directeur départemental de l'équipement.
- RAA spécial du 12 décembre 2008 : Agence régionale de l’hospitalisation du Centre
- RAA spécial du 18 décembre 2008 : Clôture régie recette de la Direction départementale de l’équipement et fermeture Direction des services fiscaux et Trésorerie générale les vendredi 26 décembre 2008 et 02 janvier 2009
- RAA spécial du 19 décembre 2008 : délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt
- RAA spécial du 22 décembre 2008 : décision donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l’équipement d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 24 décembre 2008 : liste des journaux habilités à faire paraître les annonces judiciaires et légales pour 2009, renouvellement de l'approbation de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Solidarité Insertion Logement (G.I.P.S.I.L), délégations de signature sous-préfet de Chinon et directeur de Cabinet
- RAA spécial du 31 décembre 2008 : Arrêtés portant désignation de comptables pour des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
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