Enquêtes publiques en cours

 
Enquêtes publiques en cours

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2022, peut être consultée :

> Liste d'aptitude CE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

  

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.

 

Permis de construire un parc photovoltaïque à Maillé

Il sera procédé sur la commune de Maillé à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant d'une puissance de 2,8 MWc .

Enquête publique relative au PPRI Val de Cisse

Il sera procédé du lundi 24 octobre 2022 à 8h30 au vendredi 25 novembre à 17h à une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du val de Cisse sur les communes d’Amboise, Cangey, Chargé, (...)

Demande d'autorisation de défricher et mise en compatibilité du PLU de Sonzay

Il sera procédé sur la commune de Sonzay à une enquête publique conjointe relative à la demande d’autorisation de défricher 50 hectares de bois au titre des articles L.341-1 et suivants du code forestier déposée par la société SAS QUERCUS et à la (...)

Enquête publique relative au forage des "Grandes Vignes" à Tauxigny-Saint-Bauld

Il sera procédé sur la commune de Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et (...)

Captage d'eau potable au lieu-dit "Ile Godineau" à Fondettes

Il sera procédé sur la commune de Fondettes (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration (...)

"Le Théâtre de la Guerre Picrocholine"

Une enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 à partir de 9h00 jusqu’au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 sur les communes de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermault relative au projet de classement au titre des sites de (...)

Enquête publique relative au forage de "Couture" sur le territoire de la commune d'Azay-le-Rideau

Il sera procédé sur la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et (...)

Enquête publique relative au forage de "La Grenouillère" sur le territoire de la commune de Veigné

Il sera procédé sur la commune Veigné à une enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation (...)

14ème BSMAT - Nouâtre

Une enquête publique est ouverte du lundi 19 septembre 2022 à 8 h 30 au mardi 18 octobre 2022 à 17 h sur la commune de Nouâtre relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la 14ème BSMAT (Base de Soutien du Matériel de (...)

Enquête publique concernant l’aménagement de la ZAC « Secteur Nord » à Chanceaux-sur-Choisille

Il sera procédé sur la commune Chanceaux-sur-Choisille à une enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dite « Secteur Nord » ;