Enquêtes publiques en cours

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2021, peut être consultée :

> Liste d aptitude CE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté AJL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté SAFER 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  

Pendant la période de confinement, le public peut se rendre en mairie afin de consulter un dossier d'enquête publique en étant muni de l'attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif "pour se rendre dans un service public".

  

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.

 

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes

Une enquête publique est ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement du (...)

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Pernay

Il est procédé sur la commune de Pernay à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieudit "Les Bois Gaultier", d'une puissance totale de 9,1 MWc (mégawatt-crête), présentée (...)

Demande d’autorisation prélèvements d’eau - OUGC AUTHION

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité (...)