Enquêtes publiques en cours

 
Enquêtes publiques en cours

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2022, peut être consultée :

> Liste d'aptitude CE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

  

Pendant la période de confinement, le public peut se rendre en mairie afin de consulter un dossier d'enquête publique en étant muni de l'attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif "pour se rendre dans un service public".

  

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.

 

Permis de construire le NHT/NHC (Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin)

Il sera procédé sur les communes de Chambray-lès-Tours et Saint-Avertin, ainsi qu’au siège de Tours Métropole Val de Loire à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire le nouvel hôpital Trousseau et le nouvel (...)

CREMATOURS

Une enquête publique est ouverte du lundi 31 janvier 2022 (8 h 30) au jeudi 3 mars 2022 (17 h 00) sur la commune de LUYNES relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CREMATOURS en vue d'exploiter un (...)

Permis de construire un parc photovoltaïque au sol et mise en compatibilité du PLU (Restigné)

Il sera procédé sur la commune de Restigné à une enquête publique conjointe relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,78 MWc sur la commune de Restigné (lieu-dit « (...)

CIMENTS CALCIA

Une enquête publique est ouverte du lundi 24 janvier 2022 (14h) au mercredi 23 février 2022 (18h) sur la commune de VILLIERS AU BOUIN relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CIMENTS CALCIA en vue (...)

SEE DE CHAISEAU - Charnizay et Le Petit-Pressigny - projet de parc éolien

Une enquête publique est ouverte du jeudi 17 février 2022 à 9 h au vendredi 18 mars 2022 à 12 h 30 sur les communes de Charnizay et du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION (...)

Le Jardin de Rabelais

Une enquête publique est ouverte du lundi 3 janvier 2022 (13h) au mercredi 2 février 2022 (17h) sur les communes de SAVIGNY EN VERON et AVOINE relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Le Jardin de Rabelais (...)

Demande d'autorisation environnementale DIG INDRE MEDIAN

Une enquête est ouverte du mardi 6 avril 2021 (15h) au jeudi 22 avril 2021 (12h) soit pendant 17 jours consécutifs sur le territoire des communes de Artannes-sur-Indre, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay,  Dolus-le-Sec, Druye, Esvres-sur-Indre, (...)