Année : 2011
Recueil des actes administratifs (RAA) :
- RAA Délégations de signature - janvier 2011
- RAA Janvier 2011
- RAA Février 2011
- RAA Mars 2011
- RAA Avril 2011
- RAA Mai 2011
- RAA Juin Juillet 2011
- RAA Août 2011
- RAA Septembre Octobre 2011
- RAA Novembre 2011
- RAA Décembre 2011
- RAA Décembre 2011 (bis - arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)
Recueil des actes administratifs spéciaux "sécheresse" :
- Arrêté du 10 mai 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 19 mai 2011 portant limitation temporaire de l'usage de l'eau
- Arrêté du 24 mai 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 1er juin 2011 portant interdiction du broyage des pailles d'orges, d'escourgeons et de pois
- Arrêté du 1er juin 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 09 juin 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 28 juin 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 08 juillet 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 08 juillet 2011 portant interdiction temporaire des usages non prioritaires de l'eau
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 08 août 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
- Arrêté du 23 août 2011 portant limitation ou suspension temporaires de l'usage de l'eau
Recueil des actes administratifs spéciaux :
- RAA spécial du 14 janvier 2011 : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
- RAA spécial du 21 janvier 2011 : Avis concours Centre hospitalier de Chartres
- RAA spécial du 28 janvier 2011 : Autorisation au titre du code de l’environnement pour la réalisation d’un ouvrage de franchissement du Cher - l'arrêté portant nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) - l'arrêté portant nomination des membres des sections "structures et économie des exploitations" élargie aux coopératives, "agriculteurs en difficulté", "mesures agro-environnementales" de la CDOA - l'arrêté portant composition du comité départemental à l'installation (CDI)
- RAA spécial du 03 février 2011 : Trésorerie générale (Convention de délégation de gestion de crédits établie entre la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Centre et la Trésorerie Générale d'Indre et Loire) - Direction départementale de la cohésion sociale (Convention de délégation de gestion)
- RAA spécial du 10 février 2011 : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale - Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre - Direction interdépartementale des routes nord-ouest)
- RAA spécial du 23 février 2011 : Délégations de signatures (Direction départementale de la cohésion sociale et Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre)
- RAA spécial du 07 mars 2011 : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
- RAA spécial du 17 mars 2011 : Délégations signatures (Direction départementale des territoires) - périmètre de sécurité (Ballan - La riche) - Composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (modification)
- RAA spécial du 1er avril 2011 : Délégations de signatures du corps préfectoral
- RAA spécial du 07 avril 2011 : Délégation de signatures Direction des archives départementales
- RAA spécial du 03 mai 2011 : Composition de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles
- RAA spécial du 05 mai 2011 : Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome Tours Val de Loire
- RAA spécial du 10 mai 2011 : Délégations de signature et la subdélégation DIRECCTEDirection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
- RAA spécial du 17 mai 2011 : Règlementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - nomination des membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) - composition du comité d’hygiène et de sécurité de la direction départementale interministérielle de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 19 mai 2011 : Délégation provisoire de signature à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
- RAA spécial du 20 mai 2011 : Délégations de signatures (Direction départementale de la protection des populations et de la Trésorerie Générale)
- RAA spécial du 27 mai 2011 : Délégations de signatures (Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et direction départementale des territoires)
- RAA spécial du 1er juin 2011 : Modification de la composition de la commission de médiation
- RAA spécial du 20 juin 2011 : Réglementation de la circulation sur A 10 ( Direction départementale des territoires)
- RAA spécial du 23 juin 2011 : Révision et extension du périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la Ville de Tours
- RAA spécial du 24 juin 2011 : Composition Conseil Départemental pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre et la mémoire de la Nation - Délégation de signatures ( Direction départementale de la protection des populations - Direction départementale des territoires - Inspection académique)
- RAA spécial du 30 juin 2011 : Direction départementale de la cohésion sociale (création de la régie d'avances et la nomination du régisseur)
- RAA spécial du 04 juillet 2011 : Délégations de signatures : Direction départementale des finances publiques - Direction départementale de la sécurité publique
- RAA spécial du 05 juillet 2011 : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques - Délégation départementale de l'action sociale pour le département de l’Indre-et-Loire - Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest - Délégation de signature de suppléance du Préfet de zone de défense et de sécurité Ouest) - Organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - Condition passage du Tour de France
- RAA spécial du 07 juillet 2011 : Plan départemental de gestion d'une canicule
- RAA spécial du 12 juillet 2011 : Avis concours hôpital de Chartres
- RAA spécial du 19 juillet 2011 : Délégation de signatures Direction départementale des finances
- RAA spécial du 19 juillet 2011 bis : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10
- RAA spécial du 19 juillet 2011 ter : Réglementation de police de circulation sur l'autoroute A10 - A85 - A 28
- RAA spécial du 22 juillet 2011 : Mise en œuvre de la réforme des soins psychiatriques
- RAA spécial du 29 juillet 2011 : Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement : déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du « Bois Chétif » - Direction de la réglementation et des libertés publiques : composition des commissions médicales primaires et de la commission départementale d'appel du département d'Indre-et-Loire
- RAA spécial du 1er août 2011 : Délégation de signature service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire
- RAA spécial du 31 août 2011 : Délégations de signatures (Préfecture)
- RAA spécial du 06 septembre 2011 : Délégations de signatures Sous-Préfète de Loches et délégation provisoire à M. Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon
- RAA spécial du 15 septembre 2011 : Délégation de signatures du corps préfectoral
- RAA spécial du 20 septembre 2011 : Élections sénatoriales (liste des candidats)
- RAA spécial du 22 septembre 2011 : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques, Direction départementale de la cohésion sociale, CETE)
- RAA spécial du 26 septembre 2011 : Délégations de signatures (Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO)
- RAA spécial du 30 septembre 2011 : Délégation signatures Direction départementale des finances publiques - décisions de la commission départementale d'aménagement commercial
- RAA spécial du 30 septembre 2011 : Réglementation de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28
- RAA spécial du 06 octobre 2011 : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger - Délégation de signatures (Direction pilotage des politiques interministérielles)
- RAA spécial du 13 octobre 2011 : Réglementant le transport et la détention d'objets susceptibles de présenter un danger
- RAA spécial du 15 octobre 2011 : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
- RAA spécial du 17 octobre 2011 : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
- RAA spécial du 18 octobre 2011 : Subdélégation de signatures (Directions départementales interministérielles, Direction départementale des finances publiques) - Délégation provisoire de signature à Mme la Sous-Préfète de Loches
- RAA spécial du 20 octobre 2011 : Réglementant la circulation des bateaux à passagers et des bateaux de plaisance sur la Loire, le Cher, la Vienne et la Creuse
- RAA spécial du 21 octobre 2011 : Régie d'avance (Direction départementale des finances publiques)
- RAA spécial du 21 octobre 2011 : Subdélégation de signatures
- RAA spécial du 28 octobre 2011 : Subdélégation de signatures
- RAA spécial du 04 novembre 2011 : Subdélégation de signatures direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Centre
- RAA spécial du 07 novembre 2011 : Nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (ANAH)
- RAA spécial 14 novembre 2011 : Délégations de signatures Corps préfectoral et directions
- RAA spécial 14 novembre 2011 : Délégations de signatures services déconcentrés de l'État
- RAA spécial 15 novembre 2011 : Subdélégations de signatures
- RAA spécial 17 novembre 2011 : Subdélégations de signatures
- RAA spécial 21 novembre 2011 : Subdélégations de signatures
- RAA spécial 28 novembre 2011 : Arrêtés portant renouvellement d’un agrément qualité d’organismes de services aux personnes - arrêtés portant renouvellement d’un agrément simple d’organismes de services aux personnes
- RAA spécial 28 novembre 2011 : arrêtés Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement (septembre et octobre)
- RAA spécial 1 décembre 2011 : Subdélégations de signatures (DREAL - Inspection académique - CETE Normandie Centre) et délégations préfecture
- RAA spécial 9 décembre 2011 : Droit de préemption la SAFER du Centre
- RAA spécial 15 décembre 2011 : Délégations de signature Préfecture ( chef du bureau des finances et de la qualité comptable) - Subdélégations signatures direction régionale des affaires culturelles et direction inter-régionale Centre de la protection judiciaire de la jeunesse - création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
- RAA spécial 22 décembre 2011 : Liste commissaires enquêteurs 2012 - Liste journaux habilités à publier les annonces judiciaires 2012 - Modification statuts établissement public de coopération culturelle «Agence régionale du Centre pour le cinéma et l'audiovisuel»
- RAA spécial 23 décembre 2011 : Aménagement de la barrière de péage à Monnaie de l’autoroute A10
- RAA spécial 30 décembre 2011 : Délégations de signatures (direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement)
- RAA spécial 30 décembre 2011 : Interdiction temporaire de l'utilisation des artifices de divertissement
Partager la page