Enquêtes publiques en cours

 
Enquêtes publiques en cours

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2022, peut être consultée :

> Liste d'aptitude CE 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

 

  

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.

 

Permis de construire un parc photovoltaïque à Monts et autorisation environnementale

Il sera procédé sur la commune de Monts à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 23,05 MWc sur cette commune (lieu-dit « Varenne de (...)

Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny Marmande

Permis de construire 3 parcs photovoltaïques à Marigny-Marmande

CATELLA LOGISTIC EUROPE

Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 (9 h 00) au mercredi 15 juin 2022 (12 h 00) soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de NEUILLE PONT PIERRE à une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation de (...)

SEE de GROS CHILLOU - Charnizay - Parc éolien

Une enquête publique est ouverte du jeudi 9 juin 2022 à 9 h au vendredi 8 juillet 2022 à 12 h 30 sur la commune de Charnizay relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION EOLIENNE DE GROS CHILLOU (...)

ZAC Even'Parc à Esvres-sur-Indre

Il est procédé sur la commune d’Esvres-sur-Indre à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique pour la demande d’autorisation environnementale unique concernant l’extension de la ZAC Even’Parc du « Grand Bercheray » sur la (...)

GLP CDP FRANCE HOLDCO

Une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 mai 2022 (14 h 00) au jeudi 2 juin 2022 (17 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GLP CDP FRANCE HOLDCO en vue de construire et d’exploiter d'un (...)

PARC EOLIEN DE SEPMES S.A.S. à Sepmes

Une enquête publique est ouverte du mardi 22 mars 2022 à 8 h 30 au mercredi 20 avril 2022 à 12 h 30 sur la commune de Sepmes relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DE SEPMES S.A.S. en vue de la (...)

Projet hydroélectrique du moulin Gâtineau - La Roche-Posay (86)

Une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale relative au projet hydroélectrique du moulin Gâtineau (commune de La Roche-Posay - 86) se déroulera sur les communes de La Roche-Posay et Yzeures-sur-Creuse du lundi 25 (...)

SEE DE CHAISEAU - Charnizay et Le Petit-Pressigny - projet de parc éolien

Une enquête publique est ouverte du jeudi 17 février 2022 à 9 h au vendredi 18 mars 2022 à 12 h 30 sur les communes de Charnizay et du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la SOCIETE D’EXPLOITATION (...)