Enquêtes publiques en cours

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2020, peut être consultée :

> Liste-d-aptitude-CE-pour-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté AJL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté SAFER 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  

Pendant la période de confinement, le public peut se rendre en mairie afin de consulter un dossier d'enquête publique en étant muni de l'attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif "pour se rendre dans un service public".

  

 

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes

Une enquête publique est ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement du (...)

Projet de carrière présenté par les établissements Ragonneau sur la commune de Parçay sur Vienne

Une enquête publique est ouverte du lundi 16 novembre 2020 à 14h00 au mardi 15 décembre 2020 à 17h00 sur la commune de Parçay-sur-Vienne, relative à la demande d'autorisation présentée par la société d'Exploitation des Établissements RAGONNEAU en (...)

Demande de permis de construire pour une centrale photovoltaïque au sol à Draché

Il est procédé sur la commune de Draché à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Esserts de Randoux", d'une puissance totale de 3,41 MWc (mégawatt-crête), (...)

DIG et AE pour travaux de restauration et d'entretien de la Brenne et de ses affluents

Une enquête publique est ouverte du jeudi 8 octobre à 9h00 au mardi 10 novembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par le président du syndicat mixte du bassin de la Brenne d’une déclaration d'intérêt général et de l'autorisation (...)

Projet d'exploitation d'une chaufferie urbaine à Tours

Une enquête publique est ouverte du lundi 19 octobre 2020 à 8 h 30 et close le lundi 2 novembre 2020 à 17h00 sur la commune de Tours relativement au dossier présenté par la société Tours Métropole - Énergies Durables, en vue d'exploiter une (...)

Demande d’autorisation prélèvements d’eau - OUGC AUTHION

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 148 du 16 juillet 2020, la demande d’autorisation environnementale unique pluriannuelle de prélèvements d’eau présentée par la Chambre d’agriculture des Pays de Loire en qualité (...)