Enquêtes publiques en cours

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2021, peut être consultée :

> Liste d aptitude CE 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019 est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté AJL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2019 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 :

> Arrêté SAFER 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  

Pendant la période de confinement, le public peut se rendre en mairie afin de consulter un dossier d'enquête publique en étant muni de l'attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif "pour se rendre dans un service public".

  

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.

 

Demande d'autorisation environnementale DIG INDRE MEDIAN

Une enquête est ouverte du mardi 6 avril 2021 (15h) au jeudi 22 avril 2021 (12h) soit pendant 17 jours consécutifs sur le territoire des communes de Artannes-sur-Indre, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay,  Dolus-le-Sec, Druye, Esvres-sur-Indre, (...)