Année : 2006
Recueil des actes administratifs (RAA) :
- RAA janvier 2006
- RAA février 2006
- RAA mars 2006
- RAA avril mai 2006
- RAA juin juillet 2006 - 1ère partie
- RAA juin juillet 2006 - 2ème partie
- RAA août 2006
- RAA septembre 2006
- RAA octobre novembre 2006
Recueil des actes administratifs spéciaux :
- RAA spécial du 09 janvier 2006 : Cabinet du Préfet - Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Direction des actions interministérielles
- RAA spécial du 13 janvier 2006 : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Direction des actions interministérielles (délégation de signature DDTEFP)
- RAA spécial du 13 février 2006 : Direction des actions interministérielles - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
- RAA spécial du 17 mars 2006 : Réquisition et création d'un local de rétention temporaire
- RAA spécial du 11 avril 2006 : Prévention des risques :
- RAA spécial du 14 avril 2006 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- RAA spécial du 09 mai 2006 : Cabinet du Préfet et Direction des actions interministérielles - Direction départementale de la jeunesse et des sports (commission CNDS)
- RAA spécial du 12 juin 2006 : Délégation de signature de la Préfecture
- RAA spécial du 12 juin 2006 : Délégation de signature des services déconcentrés
- RAA spécial du 22 juin 2006 : Délégation de signature de la Préfecture (services)
- RAA spécial du 27 juin 2006 : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l'état-civil et des étrangers
- RAA spécial du 29 juin 2006 : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de l'état-civil et des étrangers (modificatif)
- RAA spécial du 05 juillet 2006 : Direction des collectivités territoriales et de l'environnement (CODERST)
- RAA spécial du 07 juillet 2006 : DACI – délégations de signatures - Direction départementale des services vétérinaires
- RAA spécial du 25 juillet 2006 : Délégation de signature du Directeur du Cabinet
- RAA spécial du 28 juillet 2006 : Délégation de signature du corps préfectoral
- RAA spécial du 22 septembre 2006 : Délégation de signature du corps préfectoral
- RAA spécial du 03 octobre 2006 : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers
- RAA spécial du 20 octobre 2006 : Direction régionale des affaires sociales - convention constitutive du groupement régional de santé publique du Centre
- RAA spécial du 10 novembre 2006 : Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers
- RAA spécial du 12 décembre 2006 : Spécial directeurs
- RAA spécial du 18 décembre 2006 : Direction départementale de l'équipement
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