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Les annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 31/12/2019
 
 

Liste des supports habilités à recevoir les appels de candidature des SAFER pour 2020

 Voici ci dessous l'arrêté portant la liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir les appels de candidature des SAFER pour 2020 en Indre et Loire.

Liste des supports habilités à recevoir les AJL pour l’année 2020 en Indre et Loire.

 Publication de la liste des services de presse et services de presse en ligne habilités à publier les annonces légales et judiciaires.

Réforme du régime juridique des annonces judiciaires et légales

Liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l'année 2019