Année : 2012
Recueil des actes administratifs (RAA) :
- RAA Janvier 2012
- RAA Février 2012
- RAA Mars 2012
- RAA Avril 2012
- RAA Mai 2012
- RAA Juin 2012
- RAA Juillet 2012
- RAA Août 2012
- RAA Septembre 2012
- RAA novembre 2012
- RAA décembre 2012
Recueil des actes administratifs spéciaux :
- RAA spécial du 4 janvier 2012 : subdélégation de signature (Direction départementale de la protection des populations) - Tarifs des taxis - stabilisateur départemental budgétaire (Direction départementale des territoires)
- RAA spécial du 16 janvier 2012 : appel de candidatures pour la labellisation d’un centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (Direction départementale des territoires)
- RAA spécial du 19 janvier 2012 : Secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP Ouest) recrutement adjoints techniques 1er classe
- RAA spécial du 27 janvier 2012 : composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles - Régie d’avances auprès de la direction départementale de la cohésion sociale
- RAA spécial du 30-janvier 2012 : Délégation de signature chef du bureau du cabinet, chargé des fonctions de directeur des services de Cabinet par intérim
- RAA spécial du 6 février 2012 : Délégation de signatures du corps préfectoral
- RAA spécial du 20 février 2012 : Délégation de signatures du corps préfectoral, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre et agents direction départementale des territoires
- RAA spécial du 29 février 2012 : Interdisant une manifestation non déclarée sur la voie publique et susceptible de troubler l'ordre public
- RAA spécial du 2 mars 2012 : Délégations de signatures (Direction départementale des territoires - Direction départementale de la cohésion sociale)
- RAA spécial du 6 mars 2012 portant interdiction d'une manifestation
- RAA spécial du 26 mars 2012 : Déclarations d’organismes de services à la personne (unité territoriale 37 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Centre)
- RAA spécial du 30 mars 2012 : Délégation de signature - intérim des fonctions de chef du bureau du management interministériel et du courrier
- RAA spécial Elections 2012 - bureaux de votes
- RAA spécial du 20 avril 2012 : Composition du comité départemental à l'installation des jeunes agriculteurs
- RAA spécial du 25 avril 2012 : Délégations de signatures (Direction départementale de la sécurité publique - ARS Centre - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre - Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire) - Régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 30 avril 2012 : RAA spécial LGV - SEA n°1
- RAA spécial du 30 avril 2012 : RAA spécial LGV - SEA n°2
- RAA spécial du 30 avril 2012 : RAA spécial LGV - SEA n°3
- RAA spécial du 11 mai 2012 : Délégations de signatures (Direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire - Direction départementale des territoires)
- RAA spécial du 20 mai 2012 : Modification à titre provisoire lieux bureaux de vote (communes de Chaveignes et Sepmes)
- RAA spécial du 23 mai 2012 : Elections législatives - liste des candidats en Indre-et-Loire
- RAA spécial du 11 juin 2012 : Délégations provisoire corps préfectoral - Dérogation exceptionnelle de courte durée à l'interdiction de circulation (DREAL Bretagne)
- RAA spécial du 22 juin 2012 : Délégations de signature (Direction départementale de la protection des populations - Direction REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, de l'aménagement et du logement)
- RAA spécial du 28 juin 2012 : Obligation de port du gilet de sauvetage sur les plans d'eau et cours d'eau en Indre-et-Loire et renouvellement des membres de la CDOA (Commission départementale de l'agriculture). Modification du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
- RAA spécial du 4 juillet 2012 : Délégation de signature Direction départementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- RAA spécial du 5 juillet 2012 : Délégation provisoire de signature à Mme PEPIN-ANGLADE, sous-préfète de Loches - Arrêtés décorations - Liste des documents soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000.
- RAA spécial du 18 juillet 2012 : Arrêté portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tours Val de Loire
- RAA spécial du 19 juillet 2012 : Délégations de signature
- RAA spécial du 27 juillet 2012 : Dérogation exceptionnelle de courte durée à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
- RAA spécial du 6 août 2012 : Délégation de signature CHU de Tours
- RAA spécial du 13 août 2012 : Modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 17 août 2012 : Nomination et délégations de signatures du chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
- RAA spécial du 20 août 2012 : Autorisation d'achat de vendanges ou de moûts consécutivement aux gels d'hiver et du printemps 2012
- RAA spécial du 23 août 2012 : délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire
- RAA spécial du 24 août 2012 : Délégations de signature Direction départementale des Territoires
- RAA spécial du 30 août 2012 : Délégation provisoire de signature à Monsieur Jean-Pierre TRESSARD, sous-préfet de Chinon - Renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation des rapports locatifs - Nomination des membres de la commission de médiation du code de la construction et de l'habitation
- RAA spécial du 31 août 2012 : arrêté portant autorisation de la manifestation "15ème Rallye Coeur de France" et arrêté portant constitution d'une commission médicale pour le contrôle de l'aptitude à la conduite.
- RAA spécial du 3 septembre 2012 : arrêtés portant délégations de signatures des services préfectoraux et arrêté relatif aux lieux d'ouverture de scrutin et à la répartition des électeurs entre les bureaux de vote des élections au suffrage direct
- RAA spécial du 3 septembre 2012 portant limitation ou suspension temporaire de l'usage de l'eau dans le département d'Indre-et-Loire
- RAA spécial du 4 septembre 2012 : arrêtés portant délégations de signatures services préfectoraux - Arrêté SGAR portant délégation au préfet d'Indre-et-Loire (LGV SEA Tours/Bordeaux) - Avis de concours hôpitaux de Chartres
- RAA spécial du 6 septembre 2012 - délégation de signature ARSAgence Régionale de Santé Centre
- RAA spécial du 10 septembre 2012 : Délégation de signature services de la Préfecture
- RAA spécial du 11 septembre 2012 : Délégation de signature Agence régionale de Santé du Centre - Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement - Direction départementale des finances publiques
- RAA spécial du 13 septembre 2012 : Délégation de signatures Directeur des services départementaux de l'éducation nationale par intérim
- RAA spécial du 18 septembre 2012 : Interdisant une manifestation non déclarée sur la voie publique et susceptible de troubler l'ordre public
- RAA spécial du 20 septembre 2012 : Délégations de signatures (services départementaux de l'éducation nationale) - Arrêté réglementant la circulation des ovins dans le département d’Indre-et-Loire
- RAA spécial du 27 septembre 2012 : Délégations de signatures (services départementaux de l'éducation nationale)
- RAA spécial du 4 octobre 2012 : délégation provisoire de signature à M. le Sous-Préfet de Chinon
- RAA spécial du 24 octobre 2012 : Délégation provisoire de signature à M. le Sous-Préfet de Chinon (suppléance du 29 octobre 2012 à 18h00 au 4 novembre 2012 à 24h00) - Arrêté de fermage et bans des vendanges - Avis de concours interne aux hôpitaux de Chartres)
- RAA spécial du 24 octobre 2012 : Délégation de signatures Directeur des services départementaux de l'éducation nationale - Délégations de signature Direction départementale finances publiques - Agrément d'une société d'exercice libéral
- RAA spécial du 26 octobre 2012 : décision donnant délégation aux agents de la direction départementale des finances publiques - ordonnancement secondaire - Décision de l'Agence régionale de santé du Centre relative à une procédure de recrutement sans concours des agents des services hospitaliers qualifiés.
- RAA spécial du 31 octobre 2012 : règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants
- RAA spécial du 5 novembre 2012 règlementant la distribution et la vente à emporter de carburants du 5 au 12 novembre 2012
- RAA spécial du 12 novembre 2012 : Essai Tram et Vente carburants
- RAA spécial du 16 novembre 2012 : Régie avances DDFIPDirection départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
- RAA spécial du 23 novembre 2012 : Délégation de signature Préfecture et appel à projet CADA
- RAA spécial du 20 décembre 2012 : Délégation de signature sous-préfet Chinon et DDTDirection Départementale des Territoires - réglementation vente carburants et artifices
- RAA spécial du 21 décembre 2012 : Interdiction consommation alcool sur la voie publique
- RAA spécial du 28 décembre 2012 : Délégation de signature Préfecture zone Ouest et suppléance préfet Indre-et-Loire - AJL 2013 - SAFER 2013- tarifs taxis 2013
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