Année : 2024
- Recueils des actes administratifs :
MARS
FEVRIER
JANVIER
- Recueil des actes administratifs spéciaux :
AVRIL
Télécharger 2024-04-17 RAA spécial Arrêté relatif à ouverture au public des services
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,08 Mb - 17/04/2024
MARS
FÉVRIER
Télécharger 2024-02-29 RAA spécial Délégation de signature CH Ste Maure de Touraine
EHPAD
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Richelieu et Ile Bouchard
PDF - 0,21 Mb - 29/02/2024
Télécharger 2024-02-26 RAA spécial Délégation signature
DDFIP
Direction départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
PDF - 0,09 Mb - 26/02/2024
Télécharger 2024-02-13 RAA spécial Arrêté portant désignation membres
CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel
PDF - 0,08 Mb - 13/02/2024
JANVIER
Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial MOBO .RECTIFICATIF
PDF - 0,06 Mb - 11/01/2024
Télécharger 2024-01-09-RAA spécial- date
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial MOBO
PDF - 0,15 Mb - 09/01/2024
- Recueil des actes administratifs nominatifs :
AVRIL
Télécharger 2024-04-08 RAA nominatif renouvellement CLE
SAGE
Schéma d'aménagement de gestion des eaux Vienne
PDF - 0,09 Mb - 08/04/2024
Télécharger 2024-04-04-RAA nominatif-AP Battue ST AVERTIN BALLAN
MIRE
Mission Interdépartementale et Régionale de l'Eau
PDF - 0,09 Mb - 04/04/2024
MARS
FÉVRIER
JANVIER