Année : 2004
Recueil des actes administratifs (RAA) :
- RAA janvier 2004
- RAA février 2004
- RAA mars 2004
- RAA avril 2004
- RAA mai 2004
- RAA juin 2004
- RAA juillet août 2004
- RAA septembre 2004
- RAA octobre 2004
- RAA novembre 2004
- RAA décembre 2004
Recueil des actes administratifs spéciaux :
- RAA spécial du janvier 2004 : Délégation de signatures de services déconcentrés
- RAA spécial du 16 janvier 2004 : Tarifs taxis 2004
- RAA spécial du 24 janvier 2004 : Modification tarifs taxis 2004
- RAA spécial du 04 février 2004 : Délégation de signatures du bureau des ressources humaines
- RAA spécial du 06 février 2004 : Délégation de signatures de services déconcentrés
- RAA spécial du 26 février 2004 : Médailles - promotion 01 janvier 2004
- RAA spécial du 26 mars 2004 : Délégation spéciale de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
- RAA spécial du 05 avril 2004 : Bureaux des étrangers
- RAA spécial du 06 avril 2004 : Avis de recrutement
- RAA spécial du 08 avril 2004 : Délégation de signatures
- RAA spécial du 15 avril 2004 : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Contrôle des structures des exploitations agricoles
- RAA spécial du 29 avril 2004 : Élections municipales complémentaires de St Laurent de Lin
- RAA spécial du 11 mai 2004 : Délégation de signatures
- RAA spécial du 17 mai 2004 : Élections municipales complémentaires de Le Boulay
- RAA spécial 07 juin 2004 : Délégation de signatures du corps préfectoral
- RAA spécial 11 juin 2004 : Direction départementale de l’équipement – délégation aides à la pierre vers le Conseil général d’Indre-et-Loire
- RAA spécial 21 juin 2004 : Élections municipales complémentaires de Saint-Laurent-en-Gatines
- RAA spécial 12 juillet 2004 : Création de la Délégation inter-services de l’eau et délégation de signatures
- RAA spécial 27 septembre 2004 : Délégation de signatures
- RAA spécial 08 novembre 2004 : Délégation de signatures du corps préfectoral
- RAA spécial 22 novembre 2004 : Délégation de signatures aux chefs de services déconcentrés
- RAA spécial 26 novembre 2004 : Délégation de signatures du Bureau ressources humaines (préfecture)
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