Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 

Les articles L120-1 et suivants du code de l’environnement prévoient les modalités d'information et de participation des citoyens et du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions doivent être mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimale prévue par les textes qui dépend de la procédure.
 
 Vous pouvez donner votre avis sur les projets de décision mis en consultation.

La référence de la consultation doit être rappelée dans votre avis.

Pour avoir plus d'information sur la consultation qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.


 

Compte-rendu de la consultation sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux ZNT points d'eau

Compte-rendu de la consultation du public organisée du 14 septembre 2020 au 06 octobre 2020 concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau, pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 (...)

Projet de modification des dates de fermeture de la chasse en Indre-et-Loire

La pratique de la chasse est contrainte de s’adapter à l’évolution de la crise sanitaire. Ainsi depuis un mois, les règles applicables aux chasseurs en Indre-et-Loire ont évolué au rythme des décrets successifs concernant le confinement.

(LGV-SEA) Arrêté portant compléments sur l'actualisation la dette environnementale

Publication de l'arrêté pris à l'issue de la consultation du public.

Arrêtés préfectoraux portant classement en 2e catégorie piscicole des plans d’eau

Arrêtés préfectoraux portant classement en 2e catégorie piscicole des plans d’eau, classés en
1re catégorie piscicole, des Arguillonnières sur la commune de Neuvy-le-Roi et du Brossard sur la
commune Les Hermites