Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

 

Les articles L120-1 et suivants du code de l’environnement prévoient les modalités d'information et de participation des citoyens et du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Les projets de décisions doivent être mis à disposition du public par voie électronique pendant une durée minimale prévue par les textes qui dépend de la procédure.
 
 Vous pouvez donner votre avis sur les projets de décision mis en consultation.

La référence de la consultation doit être rappelée dans votre avis.

Pour avoir plus d'information sur la consultation qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.


 

Compte rendu de consultation de l'arrêté cadre sur les mesures de restrictions des usages de l'eau

Compte-rendu de la consultation du public organisée du 16 février au 09 mars 2022 concernant le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de (...)

Consultation du public - exploitation d'un méthaniseur à Fossé (Loir-et-Cher)

Par arrêté préfectoral du 15 février 2022, une consultation du public concernant la demande d’enregistrement formulée par la société Métha Blois Nord en vue d’exploiter une unité de méthanisation à Fossé (41) et le plan d’épandage associé, sera (...)

Projet d'arrêté préfectoral sur les brûlages et la prévention des risques d'incendie

Synthèse des avis relatif à l'arrêté portant réglementation des brûlages et de la prévention des incendies de forêt

Compte-rendu de la consultation sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux ZNT points d'eau

Compte-rendu de la consultation du public organisée du 14 septembre 2020 au 06 octobre 2020 concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la définition des points d’eau, pris en application de l’article 1 de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 (...)