Rapports et avis des enquêtes publiques

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.
Sélectionnez une option dans la liste ci-dessous
A lire dans cette rubrique
Captage d'eau potable au lieu-dit "Ile Godineau" à Fondettes
Publié le 10/01/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Forage des "Grandes Vignes" à Tauxigny-Saint-Bauld
Publié le 06/01/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Projet hydroélectrique du moulin Gâtineau - La Roche-Posay (86)
Publié le 27/12/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Demande d'autorisation de défricher et mise en compatibilité du PLU de Sonzay
Publié le 09/12/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Permis de construire un parc photovoltaïque à Truyes
Publié le 24/11/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Le Théâtre de la Guerre Picrocholine
Publié le 21/11/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
14ème BSMAT - Nouâtre
Publié le 16/11/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
PARC EOLIEN DE CHARNIZAY NORD à Charnizay
Publié le 15/11/2022
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Partager la page