Enquêtes publiques en cours

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2017, peut être  consulté :

> Liste-d-aptitude-CE-pour-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2017 est fixée par l' arrêté préfectoral du 16 décembre 2016

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2017 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l' arrêté préfectoral du 16 décembre 2016

Pour avoir plus d'information sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.