Enquêtes publiques en cours

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

La liste départementale des commissaires-enquêteurs, prévue par le Code de l’Expropriation, fixée pour l’année 2016, peut être  consulté :

> Liste-d-aptitude-CE-pour-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

La liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2016 est fixée par l' arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 .

La liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir pour 2016 les appels de candidatures lancées par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) est fixée par l' arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 .

Pour avoir plus d'information sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.