Mis à jour le 19/07/2019
 

Programme Transparence

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

02/07/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Actualités

S'adapter aux risques naturels : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

S'adapter aux risques naturels : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

17/07/2019. Le ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre de la Cohésion des Territoires, ont lancé récemment un appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour les collectivités « exposés aux risques naturels » et afin de « mieux aménager ces (...)

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Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

PPRI Val de Cisse (LOIRE)

PPRI Val de Cisse (LOIRE)

03/07/2019. PPRI du val de Cisse

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Limitation des usages de l'eau

Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

19/07/2019. La sécheresse que connait le département d’Indre-et-Loire s'amplifie. Aucune pluie n’est prévue au cours des prochains jours et les prévisions météorologiques font état d'une canicule durant la semaine prochaine.

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Jeunesse, sports, vie associative

Fonds de développement de la vie associative

Fonds de développement de la vie associative

13/02/2019. Le Fonds pour le développement à la vie associative (FDVA) permet à l’Etat de financer des associations et leurs projets.

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Actualité régionale

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

06/09/2017. Retrouvez toute l'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

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Administration

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

03/01/2019. Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction (...)

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Enquête publique

Concertation : bilan des questions/réponses

Concertation : bilan des questions/réponses

17/07/2019. La réunion publique du 29 avril 2019 a ouvert la procédure de concertation de la déclaration de projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme de Druye dans le cadre du projet de création du diffuseur autoroutier.
Veuillez trouver le (...)

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Collectivités territoriales

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour les Fabriques de territoire

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour les Fabriques de territoire

17/07/2019. Le Gouvernement a lancé le 11 juillet un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir la création de 300 Fabriques de territoires, dont 150 situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour cet AMI annoncé le 17 juin dernier lors (...)

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Zoom

Portraits de Loire à la Renaissance

Portraits de Loire à la Renaissance

04/07/2019. Mais à quoi pouvaient bien ressembler la Loire et ses rives à la Renaissance ? À partir de documents d'époque, la websérie “Portraits de Loire à la Renaissance” plonge dans cette période de l'histoire, parcourt ce paysage, et vous raconte la (...)

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.