Mis à jour le 17/02/2017
 

Actualités

Enquête : quelles sont vos préoccupations en matière de santé dans les 10 ans à venir ?

Enquête : quelles sont vos préoccupations en matière de santé dans les 10 ans à venir ?

09/02/2017

Quelles sont vos préoccupations en matière de santé dans les 10 ans à venir? L’ARS et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie souhaitent recueillir l’avis de la population et vous proposent de répondre à un rapide questionnaire en ligne

Sécurité routière

Appel à projets dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2017

Appel à projets dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière 2017

10/02/2017. Le PDASR est composé de l'ensemble des initiatives locales de prévention routière. Les dossiers, qui seront instruits sous réserve de crédits disponibles, devront être transmis pour le 6 mars 2017 délai de rigueur.

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MILDECA 2017

Prévention des conduites addictives : appel à projets MILDECA 2017

Prévention des conduites addictives : appel à projets MILDECA 2017

16/02/2017. La préfecture d'Indre-et-Loire émet l'appel à projets MILDECA 2017 dans le cadre de la prévention des conduites addictives. La date limite de retour des dossiers est fiée au 22 mars 2017 délai de rigueur.

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Finances locales

Fonds de soutien à l’investissement public local - 2017

Fonds de soutien à l’investissement public local - 2017

08/02/2017. Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du congrès des maires le 2  juin 2016, le gouvernement a renouvelé sa politique de soutien à l'investissement local en maintenant pour l'année 2017 le fonds de soutien à (...)

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Concertation avant-projet PPRT

Ouverture de la période de concertation sur l’avant-projet de PPRT Primagaz – CCMP et GPSPC

Ouverture de la période de concertation sur l’avant-projet de PPRT Primagaz – CCMP et GPSPC

10/02/2017. Pour les sites industriels à haut risque, la loi du 30 juillet 2003 (dite loi « Bachelot »), relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques (...)

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Accessibilité

Accessibilité : les obligations des établissements recevant du public

Accessibilité : les obligations des établissements recevant du public

05/01/2017. Le non respect des obligations de mise en accessibilité de tous les ERP est puni par la loi. Diverses sanctions pénales, pécuniaires et cumulatives sont applicables depuis l'entrée en application du décret n° 2016-578 le 14 mai mai 2016, qu'il (...)

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Consommation

Vacances à la neige : suivez les conseils de la DGCCRF !

Vacances à la neige : suivez les conseils de la DGCCRF !

26/01/2017. A l’heure où de nombreux vacanciers s’apprêtent à rejoindre les stations de ski, la DGCCRF édite une brochure de conseils pour un séjour à la neige réussi.

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Aides agricoles

Champs de céréales Indre et Loire

Plan de soutien à l'agriculture française : le FAC (fonds d'allègement des charges)

20/12/2016. Le FAC concerne les exploitations d'élevage, céréalières ou de production de fruits et légumes les plus endettées. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017.

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Agriculture

Indice des fermages pour 2016

Indice des fermages pour 2016

16/12/2016. L'arrêté fermages 2016 est signé du 27 septembre 2016 ; l'arrêté des fermages viticoles est signé du 7 décembre 2016.

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Actualité régionale

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

25/11/2016. Retrouvez toute l'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

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L'actualité du Gouvernement
11/02/2017
Ferme des 1000 veaux : "l'entreprise collective que vous avez conçue à la ferme Saint-Martial présente un caractère d'exemple"
Bernard Cazeneuve s'est rendu le 10 février 2017 à la Ferme Saint-Martial dans la Creuse, cible d'un incendie criminel le 22 décembre 2016. Le Premier ministre est venu exprimer le soutien moral et financier du Gouvernement. Il a réaffirmé toute sa confiance dans le choix stratégique des éleveurs et des élus locaux pour développer l'activité au bénéfice de l’agriculture et du territoire.
09/02/2017
Grenoble-Alpes, une métropole placée sous le signe de la transition énergétique
Vue générale de Grenoble
En déplacement à Grenoble, Bernard Cazeneuve a signé, jeudi 9 février, le pacte métropolitain d’innovation de Grenoble-Alpes Métropole. Dans la continuité de la politique environnementale menée par la cité iséroise depuis 20 ans, ce dernier vise à développer un nouvel écosystème métropolitain intégré pour la transition énergétique.
03/02/2017
#CPER : un partenariat renouvelé entre l’État et les régions
B. Cazeneuve à Rouen
Le Premier ministre s’est rendu à Bayeux et Rouen, vendredi 3 février 2017, pour y signer des avenants au contrat de plan État-Région (CPER) Normandie et au contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) Vallée de Seine. Mardi 7 février à Massy, il a également signé un avenant au CPER Île-de-France. Lancés en 2014, les CPER définissent les priorités sur lesquelles s'accordent l'État, les régions et les collectivités infrarégionales.