Mis à jour le 16/10/2019
 

Programme Transparence

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

15/10/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Aides agricoles

Viticulture : aires de production viticoles touchées par des phénomènes climatiques

Viticulture : aires de production viticoles touchées par des phénomènes climatiques

12/09/2019. En cas de sinistre d'origine climatique, l’instruction technique du 28 septembre 2017 du ministère de l’agriculture et de l’alimentation précise les modalités de mise en œuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins qui permet aux (...)

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CIPAN

Dérogation CIPAN

Dérogation CIPAN

23/09/2019. Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (...)

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Limitation des usages de l'eau

Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

Gestion des prélèvements en eau : limitation ou suspension des usages de l'eau

30/08/2019. Les mesures des débits montrent que les pluies de ces derniers jours ont peu impacté la tendance à la baisse des débits.
La Gartempe dont le bassin versant a peu bénéficié de ces précipitations, a franchi son seuil de d'alerte et rejoint la liste (...)

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Actualités

Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)

Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)

27/09/2019. Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)

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Environnement

Concertation : bilan des questions/réponses

Concertation : bilan des questions/réponses

17/07/2019. La réunion publique du 29 avril 2019 a ouvert la procédure de concertation de la déclaration de projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme de Druye dans le cadre du projet de création du diffuseur autoroutier.
Veuillez trouver le (...)

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Actualité régionale

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

06/09/2017. Retrouvez toute l'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

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Administration

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

03/01/2019. Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction (...)

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Collectivités territoriales

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour les Fabriques de territoire

Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour les Fabriques de territoire

17/07/2019. Le Gouvernement a lancé le 11 juillet un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir la création de 300 Fabriques de territoires, dont 150 situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour cet AMI annoncé le 17 juin dernier lors (...)

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Consommation

Opération Interministérielle Vacances

Opération Interministérielle Vacances

07/08/2019. Du 3 juin au 15 septembre, les services de l’État se mobilisent dans le cadre de l'opération interministérielle vacances.

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Sécurité routière

L'éthylotest anti-démarrage (EAD), possible alternative à la suspension de permis de conduire

L'éthylotest anti-démarrage (EAD), possible alternative à la suspension de permis de conduire

01/08/2019. Pour lutter contre la conduite en état d’alcoolémie et contre la récidive de ce délit, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 a souhaité favoriser l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD), en complétant le (...)

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Zoom

Portraits de Loire à la Renaissance

Portraits de Loire à la Renaissance

04/07/2019. Mais à quoi pouvaient bien ressembler la Loire et ses rives à la Renaissance ? À partir de documents d'époque, la websérie “Portraits de Loire à la Renaissance” plonge dans cette période de l'histoire, parcourt ce paysage, et vous raconte la (...)

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Prévention

Campagne complémentaire de distribution des comprimés d'iode stables

Campagne complémentaire de distribution des comprimés d'iode stables

18/09/2019. Le mercredi 18 septembre 2019 marque le coup d’envoi de la campagne complémentaire de distribution de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 kms autour de la centrale nucléaire de Chinon.
116 769 personnes issues de 80 Communes des (...)

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L'actualité du Gouvernement
01/10/2019
Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence
Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie s’est déclaré au sein de l’entreprise Lubrizol (Seveso), quai de France à Rouen. Celui-ci est désormais totalement maîtrisé. Cette entreprise est classée Seveso seuil haut. Cette classification concerne les sites industriels présentant des risques d'accidents. Grâce à la mobilisation des secours et des services de l’État, l’incendie a été contenu puis maîtrisé jeudi à la mi-journée de manière à limiter le développement de la pollution. Sur place, le 30 septembre 2019, le Premier ministre a déclaré « comprendre parfaitement l’inquiétude » des Rouennais, et indiqué que le Gouvernement souhaite « faire sur cet événement, sur ses causes et sur ses conséquences, l'absolue transparence ».
14/10/2019
Une stratégie nationale pour garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits
Enfants jouant dans un jardin avec leur monitrice
Le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a dévoilé lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, fondée sur un nouveau partenariat avec les départements. Focus sur les principales mesures.
02/10/2019
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui va changer pour vous
Ce mercredi 9 octobre 2019, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 est présenté en Conseil des ministres. Son objectif : poursuivre la transformation de notre système de protection sociale tout en répondant à l’urgence économique et sociale. Le point sur ce qui va changer pour vous.