Horaires et coordonnées

Administration

Association : toutes les démarches statutaires en ligne

Association : toutes les démarches statutaires en ligne

26/02/2014. https://compteasso.service-public.fr, toutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne à partir du 6 février 2014.

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Aides agricoles

Evolutions sur les DPU en 2014

Evolutions sur les DPU en 2014

15/04/2014. Transferts de DPU : les clauses à utiliser pour la campagne 2014
et nouvelle valeur des DPU initiaux 2014

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Consultation du public

Organisation de la campagne de chasse 2014-2015

Organisation de la campagne de chasse 2014-2015

16/04/2014. Référence : DDT -SERN-2014-001 - Projets d'arrêtés soumis à la consultation du public visant à organiser la campagne de chasse 2014-2015

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Election européenne

Election européenne 2014 : Informations

Election européenne 2014 : Informations

14/04/2014. Informations sur l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le dimanche 25 mai 2014

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Enquête publique

Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération tourangelle

Projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l'agglomération tourangelle

01/04/2014. Un plan de protection de l’atmosphère a été adopté le 16 novembre 2006 sur l’agglomération tourangelle. Il concerne les 40 communes du SCOT de l’agglomération tourangelle.

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Fiscalité : taxe d'aménagement

La fiscalité de l'aménagement

08/04/2014. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.

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Investissements modernisation agricole : PMBE, PPE, PVE

Bâtiment d'éleveage

2 appels à projets en 2014 : 6 juin et 29 août 2014

10/04/2014. Deux appels à projets lancés en région Centre pour les investissements relatifs au :
P.M.B.E – plan de modernisation des bâtiments d’élevage
P.P.E – plan de performance énergétique
P.V.E – plan végétal pour l’environnement
Les dates (...)

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Jeunesse, sports, vie associative

Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur

Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur

24/03/2014. Les personnes titulaires d'un diplôme conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS) sont soumises à une révision quinquennale afin de pouvoir continuer à exercer leur profession.

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