Enquêtes publiques en cours

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sont accessibles depuis la page dédiée.

La liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année 2023, peut être consultée :

Télécharger Liste d'aptitude CE 2023 PDF - 0,11 Mb - 12/01/2023

Liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales

Pour consulter le dossier d'une enquête, sélectionner dans la liste ci-dessous et valider.