Les aides végétales et animales
Index d'articles
PAC 2023-2027 : éligibilité des aides
Publié le 04/04/2023
L'agriculteur actif et la transparence GAEC
Publié le 13/12/2023
Les paiements de base, redistributif et JA
Publié le 03/04/2023
L'écorégime
Publié le 04/04/2023
Les aides végétales et animales
Publié le 03/04/2023
AB, MAEC, ICHN et assurance récolte
Publié le 04/04/2023
Les aides couplées
1 Les aides couplées animales
Les aides ovines et caprines sont reconduites selon les mêmes règles que celles en vigueur jusqu’en 2022.
La nouvelle aide bovine résulte de la refonte des aides bovines précédentes (ABA et ABL) en une aide unique et plus large.
Les bovins éligibles ne sont plus uniquement les vaches mais des bovins mâles ou femelles de 16 mois et plus, maintenus sur l'exploitation pendant une période minimum de 6 mois. Leur éligibilité est soumise à des critères supplémentaires selon qu'ils ont été vendus pour abattage ou qu'ils sont encore présents sur l'exploitation à la date de référence soit six mois après la date de dépôt de la demande d'aide bovine.
L'aide aux bovins est calculée au prorata des UGB éligibles et est par ailleurs plafonnée, au-delà d'un forfait (avec transparence pour les
GAEC
Groupement agricole d'exploitation en commun), d'une part par un chargement maximum à l'hectare et d'autre part par un nombre d'UGB primables maximum.
Selon les catégories de bovins primés le montant de l'aide par UGB se décline en un niveau de base et un niveau supérieur.
Pour plus d’informations :
Contact : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 64
2. Les aides couplées végétales
A compter de la campagne PAC Politique agricole commune 2023, une nouvelle aide couplée végétale est mise en œuvre : l’aide couplée au maraîchage.
Elle est destinée à soutenir les petites exploitations en maraîchage et concerne celles qui détiennent 3 hectares ou mois de Surface agricole utile (SAU) et exploitent au moins 50 ares de légumes frais (hors pommes-de-terre primeur) ou de petits fruits rouges.
Les autres aides couplées végétales (production de légumineuses fourragères, légumineuses déshydratées, semences de légumineuses ou de graminées prairiales, chanvre ou fruits transformés…) sont reconduites selon les mêmes modalités que précédemment.
Pour plus d’informations :
Contact : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 66