AB, MAEC, ICHN et assurance récolte
Index d'articles
PAC 2023-2027 : éligibilité des aides
Publié le 04/04/2023
L'agriculteur actif et la transparence GAEC
Publié le 13/12/2023
Les paiements de base, redistributif et JA
Publié le 03/04/2023
L'écorégime
Publié le 04/04/2023
Les aides végétales et animales
Publié le 03/04/2023
AB, MAEC, ICHN et assurance récolte
Publié le 04/04/2023
Les aides du second pilier de la PAC
1. l’Indemnité compensatrice au handicap naturel (ICHN)
L’ICHN est reconduite selon les mêmes modalités que pour la programmation précédente à l’exception du seuil d’éligibilité qui est porté de 3 à 5 UGB.
Pour plus d’informations :
Contact : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 66
2. Le Soutien à l'Agriculture Biologique
L’aide à la conversion (CV_CAB) est ouverte à toutes les exploitations en C1 ou C2 au 15 mai 2023, pour un engagement d’une durée de 5 ans.
L’aide au maintien (CE_MAB) est ouverte en 2023 grâce aux reliquats de crédits FEADER de la programmation 2014-2020, avec un cofinancement du Conseil Régional Centre-Val de Loire, pour un engagement d’une durée d' 1 an.
Le montant minimum d’aide AB doit être supérieur à 4.000€ (en deçà, le crédit d’impôt peut être sollicité).
Lorsqu’elle sera disponible sur TéléPAC, lire la notice spécifique MAEC-AB 2023.
Pour plus d’informations :
Contact : ddt-biomaec@indre-et-loire.gouv.fr tél : 02 47 70 82 82 ou 02 47 70 82 96
3. Les nouvelles MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques)
Les exploitants doivent contacter l’animation en charge du Projet Agro-Environnemental et Climatique du territoire ouvert, afin de faire connaître leur potentiel de surface dans la mesure sélectionnée, et vérifier la faisabilité de l’engagement sur les 5 ans.
Pour plus d'information :
Pour consulter les MAEC ouvertes en 2023 :
Contact : ddt-biomaec@indre-et-loire.gouv.fr – tél : 02 47 70 82 82 ou 02 47 70 82 96
4. L'Aide à l’assurance récolte
La réforme de l’assurance récolte instaure de nouvelles modalités de prise en compte des dommages causés aux récoltes par les aléas climatiques. Elle s’accompagne d’une prise en charge élargie du coût de souscription de l’assurance multirisques climatiques pour pertes de récolte.
Ainsi, le taux de subvention des primes et cotisations d’assurance est porté à 70% en 2023 (contre 62% en moyenne en 2022) et le périmètre des garanties subventionnables est élargi, avec notamment un niveau de franchise subventionnable dès 20% (contre 25% en 2022).
À compter de 2023, sont éligibles à l’aide à l’assurance récolte uniquement les déclarants ayant la qualité d’agriculteur actif.
Pour plus d'information :
Contact : ddt-surf@indre-et-loire.gouv.fr tél : 02 47 70 82 64