Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Les annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 03/11/2020
 
 

Annonces judiciaires et légales - Habilitation

 Habilitation ou renouvellement 2021
Décret n°2019 – 1216 du 21 novembre 2019 modifié, relatif aux annonces judiciaires et légales (AJL)

Liste des supports habilités à recevoir les appels de candidature des SAFER pour 2020

 Voici ci dessous l'arrêté portant la liste des journaux à caractère professionnel agricole habilités à recevoir les appels de candidature des SAFER pour 2020 en Indre et Loire.

Liste des supports habilités à recevoir les AJL pour l’année 2020 en Indre et Loire.

 Publication de la liste des services de presse et services de presse en ligne habilités à publier les annonces légales et judiciaires.

Liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l'année 2019