Immatriculation des véhicules (ex carte grise)

 

Nous avons répertorié les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées. N'hésitez pas à consulter les FAQ - Immatriculation des véhicules, les réponses que vous recherchez s'y trouvent peut-être !

Afin d'honorer dans de bonnes conditions les demandes d'immatriculation faites à la préfecture d'Indre-et-Loire, vous pouvez télécharger ci-dessous les imprimés CERFAS.

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ATTENTION - Professionnels de l’automobile : habilitez-vous pour une connexion au SIV. A partir du 1er janvier 2017, fin des dépôts de dossiers en préfecture (seules certaines procédures non soumises à habilitation seront traitées aux guichets des préfectures). Pour en savoir plus 

Attention aux démarches sur Internet
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Les nombreux sites internet qui proposent de prendre en charge, moyennant paiement, votre demande de carte grise (changement de propriétaire, changement d'adresse, duplicata, certificat de non gage......) sont des SERVICES PRIVES payants distincts des services de préfecture.

  • Seul le site "mon.service-public.fr " permet d'effectuer gratuitement  un changement d'adresse par internet jusqu'au 3ème changement si la carte grise est au format ZZ-123-ZZ
  • Seul le site de l'ANTS permet d'obtenir gratuitement un certificat de non gage

En cas de problème rencontré suite à une "commande de carte grise" sur ces sites privés, le paiement effectué ne pourrait donner lieu à contestation ou  remboursement par la préfecture.
Pour plus d'information :

> vigilance-demarches-administratives-payantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

RAPPEL :

L'utilisation les différents CERFAS indiqué ci dessous est obligatoire. Ils sont instaurés par arrêté ministériel du 9 février 2009, dans le cadre du SIV, parmi lesquels la déclaration de cession d'un véhicule ; celui-ci, en effet, est désormais complété par l'heure de la cession, permettant ainsi au vendeur de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par l'acheteur. Le non respect de cette obligation conduit à rejeter les dossiers. 

Si vous effectuez les démarches pour un tiers, n'oubliez pas

Informations
  • > tarifs-siv-jan-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • > comment obtenir un certificat d'immatriculation2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • > notice Transformation du véhicule2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • > comment-immatriculer-un-vehicule-en-provenance-de-l-etranger-octobre-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > notice-comment-immatriculer-son-cyclomoteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Modes de règlement acceptés

Le paiement par chèque, libellé à l'ordre du régisseur des recettes, est accepté pour un montant maximum de 1 000,00 euros.

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Liens utiles
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Foire aux questions (FAQ)