Immatriculation des véhicules (ex carte grise)

 
Immatriculation des véhicules

Les certificats d’immatriculation des véhicules ne sont plus délivrés en Préfecture ni aux guichets ni par courrier.

L’usager est invité à effectuer toutes ses démarches sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Les dossiers et certificats de cession adressés par voie postale ne sont pas enregistrés en Préfecture et sont systématiquement retournés.
Jusqu'à l'enregistrement du certificat de cession sur le site de l'ANTS,  le vendeur reste responsable de son véhicule.
Quatre télé-procédures spécifiques (TPS) sont disponibles :
  • "Je vends ou je donne mon véhicule" (déclaration de cession) 
  • "J'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (je mets la carte grise à mon nom)
  • "Je modifie l'adresse sur ma carte grise" (déclaration de changement d'adresse) 
  • "Je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)" (duplicata)

Une téléprocédure complémentaire (TPC) appelée "Je souhaite faire une autre demande" est la 5ème téléprocédure qui a été créée pour couvrir toutes les demandes des usagers qui ne sont pas couvertes par les 4 autres télé-procédures.
Elle porte sur toutes les autres demandes réparties en 8 catégories générales couvrant 27 sous catégories de demandes.

Des tutoriels vidéos sur les téléservices du certificat d'immatriculation d'un véhicule sont disponibles :

- Déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
- Demande de CIV à son nom par l'acquéreur  (appelé aussi changement de titulaire)
- Déclaration de changement d'adresse
- Demande de duplicata

- Autres demandes   (immatriculation d'un véhicule importé par exemple)

Vous pouvez également consulter les documents de présentation des téléprocédures :

> Déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Changement de titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Changement d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Demande de duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Téléprocédures complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb


Pour vous aider dans vos démarches :

Des points numériques  sont implantés

  • à la Préfecture, 15 rue Bernard Palissy à Tours
  • à la Sous-Préfecture de Chinon, 1, rue Philippe de Commines à Chinon
    • Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 sauf le jeudi 26 septembre
  • à la Maison de l'Etat, 12 avenue des Bas-Clos à Loches
    • Horaires : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h

Afin de pouvoir répondre à vos interrogations concernant votre demande de titre, un numéro de téléphone unique est mis en place : 34 00 (Coût d'une communication locale) - Serveur vocal interactif d'informations concernant le certificat d'immatriculation des véhicules et le permis de conduire.

Liens utiles