Mis à jour le 14/06/2019
 

Programme Transparence

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics

11/04/2019. Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’Etat, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

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Actualités

Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)

Procédure de recueil des soutiens à la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP)

13/06/2019. Par sa décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme aux conditions fixées par l'article 11 de la Constitution et par l'article 45-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le (...)

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Consultation du public

Image illustration Concertation PPBE 3ème échéance

Projet de PPBE État: troisième échéance

27/05/2019. Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État est mis
à la consultation du public du 13 mai 2019 au 14 juillet 2019

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Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

PPRI Val de Cisse (LOIRE)

PPRI Val de Cisse (LOIRE)

05/06/2019. PPRI du val de Cisse

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Jeunesse, sports, vie associative

Fonds de développement de la vie associative

Fonds de développement de la vie associative

13/02/2019. Le Fonds pour le développement à la vie associative (FDVA) permet à l’Etat de financer des associations et leurs projets.

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Actualité régionale

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

L'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

06/09/2017. Retrouvez toute l'actualité des services de l’État en région Centre - Val de Loire

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Administration

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

Permis de conduire internationaux, changements des modalités de demande

03/01/2019. Dans certains pays en dehors de l’Europe, votre permis français n’est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction (...)

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Enquête publique

Concertation : bilan des questions/réponses

24/05/2019. La réunion publique du 29 avril 2019 a ouvert la procédure de concertation de la déclaration de projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme de Druye dans le cadre du projet de création du diffuseur autoroutier.
Veuillez trouver le (...)

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L'actualité du Gouvernement
14/06/2019
L’acte II du quinquennat renforce l’action gouvernementale face à l’urgence écologique
Les 12 prochains mois seront ceux de "l’accélération écologique", a déclaré Édouard Philippe le 12 juin à l’Assemblée nationale.
14/06/2019
L’acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale
En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.
13/06/2019
La déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale
Le 12 juin 2019, le Premier ministre a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale, qui détaille l'acte II du quinquennat et la nouvelle méthode du Gouvernement.