Participation à un rassemblement d'oiseaux

Tous les participants à un rassemblement d'oiseaux doivent fournir à l'organisateur une attestation de provenance délivrée par la DDPP de leur lieu d'implantation.
Pour les participants qui résident en Indre-et-Loire, cette attestation est à demander via le site Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp-37-demande-d-attestation-pour-la-participatio

Organisation d'un rassemblement d'animaux

Tout organisateur d'un rassemblement d'animaux en Indre-et-Loire est tenu de déclarer l'évènement à la DDPPDirection départementale de la protection des populations (ruminants, porcins, chiens, chats, furets, équidés, oiseaux, lagomorphes). La déclaration du rassemblement est faite au moins un mois avant son ouverture.

On entend par rassemblement d’animaux tout regroupement à durée limitée, ouvert ou non au public, rassemblant en un même lieu au moins 2 détenteurs d’animaux de même espèce, au sein d'installations fixes ou non, et pour lequel un organisateur est clairement identifié.

Les contrôles d’admission des animaux à l’entrée du rassemblement peuvent être réalisés par l’organisateur sauf s’il y a vente d’animaux au cours du rassemblement. Dans ce cas, le vétérinaire sanitaire désigné doit obligatoirement réaliser lui-même les contrôles.

Les arrêtés préfectoraux réglementant les rassemblements par espèces ainsi que les modèles de documents utilisables en format modifiable sont disponibles ci-dessous.