Rapports et conclusions des enquêtes publiques

 

Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.

Pour consulter les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs sur l'enquête qui vous intéresse dans la liste ci dessous, cliquez sur le titre de l'enquête puis valider.

 

Projet de la société PARC EOLIEN DES VENTS DE L’OUEST S.A.S. au Petit-Pressigny.

Remise du rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique tenue jusqu'au lundi 3 août 2020 à 12 h sur la commune du Petit-Pressigny relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DES VENTS (...)

Entente interdépartementale pour l'aménagement du bassin de l'Authion

En application de l'arrêté inter-préfectoral DIDD-BPEF-2020 n° 2 du 6 janvier 2020, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de prélèvements en Loire et de travaux associés présenté par l’Entente interdépartementale pour l'aménagement (...)

Projet de révision du plan de prévention des risques d inondation (PPRI) du Val d'Authion

Le dossier d'enquête, ne comportant ni étude d’impact ni avis de l’autorité environnementale, était tenu à la disposition du public, du lundi 9 décembre 2019 à 9h au vendredi 17 janvier 2020 à 17h dans les mairies des communes de Bourgueil, (...)

DIG et AEU pour les travaux de restauration des rivières du bassin de l’Indre aval et ses affluents

Une enquête publique était ouverte du lundi 28 Octobre à 9h00 au jeudi 28 novembre 2019 à 12h00 , relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre (SAVI) en vue de la demande de la déclaration (...)

DIG et AEU Manse, Ruau et Puchenin

Une enquête publique était ouverte entre le lundi 21 octobre 2019 à 9H00 et le jeudi 21 novembre 2019 à 17h00 relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte de la Manse Étendu en vue de la demande de la déclaration d'intérêt (...)

AUP de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Vienne Aval (OUGC VIENNE)

Par arrêté interpréfectoral du 14 mai 2019 une enquête publique était ouverte du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 sur la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC (...)

DAEU présentée par la société DG DESAMIANTAGE

Une enquête publique était ouverte du lundi 7 octobre 2019 à 9 h 00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17 h 00 sur la commune de La Membrolle-sur-Choisille relativement à la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société DG (...)

Projet de parc éolien à La Chapelle Blanche Saint-Martin et à Vou

Une enquête publique complémentaire était ouverte du lundi 30 septembre 2019 à 8 h 45 au jeudi 31 octobre 2019 à 16 h 30 sur le territoire des communes de La Chapelle Blanche Saint-Martin et de Vou relativement à la demande présentée par la société (...)

Déclaration d'Intérêt Général pour la restauration du Filet et du Petit Cher

Une enquête publique était ouverte le lundi 27 mai 2019 au mardi 28 juin 2019, relativement à la demande présentée par le Président du Syndicat Mixte Nouvel Espace du Cher (NEC) en vue de la demande de la déclaration d'intérêt général et de (...)