Les services de l'État
en Indre-et-Loire

• Accession à la propriété
• Aide à la rénovation thermique

• Termites et mérules
• Retrait gonflement des argiles
• Termites - Mérules
• Bâtiment énergie

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a été créée par la loi LAAAF du 13 octobre 2014. Elle est constituée d'une vingtaine de membres (arrêté de composition du 21 octobre 2015) sous la présidence du préfet.

• Les textes de référence
• Les dossiers qui doivent être soumis pour avis
• Les arrêtés préfectoraux
• Récapitulatif des dossiers passés et bilan
• Les avis sur les dossiers d'urbanisme
• Documents de référence

• Politique de l'Habitat
• Autorisations d'urbanisme
• Prospective territoriale
• Observatoire foncier
• Fiscalité et urbanisme
• Planification territoriale