Chasse et régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

A lire dans cette rubrique

Formulaire de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

Publié le 10/10/2023

Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles

Publié le 08/08/2023

La régulation du grand cormoran : formulaires

Publié le 02/08/2023

Questions récurrentes dans le domaine de la chasse

Publié le 27/11/2023

Interdiction de l'utilisation de la grenaille de plomb dans les "zones humides"

Publié le 10/07/2023

Arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2023-2024 en Indre-et-Loire

Publié le 17/08/2023

La régulation du sanglier : formulaires

Publié le 02/08/2023

Formulaire de déclaration de dommages causés par les blaireaux

Publié le 13/12/2018

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC)

Publié le 25/06/2019

Demande de battue administrative

Publié le 03/08/2023