Chasse et régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

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