Destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) (ex "nuisibles")

Mis à jour le 30/01/2024
A la clôture de la saison de chasse (dernier jour de février), certaines espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) peuvent être détruites par tir sur autorisation individuelle. Après avoir pris connaissance des textes et des dates de destruction pour chaque espèce, vous pourrez faire votre demande, en cliquant sur le lien dans le texte ci-dessous.

L'arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Télécharger Arrêté ministériel du 03 aout 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts PDF - 0,23 Mb - 08/08/2023
Télécharger Arrêté préfectoral ESOD 31-05-2023 PDF - 0,10 Mb - 10/10/2023
Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral ESOD - 2023-2024 PDF - 0,03 Mb - 10/10/2023

Cliquez sur ce lien pour faire votre demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) via démarche simplifiée

Démarches simplifiées, suivez le guide

1. Accéder au lien vers la procédure

Les liens ci-dessus vous permettent d'accéder directement à la procédure en ligne.

2. Se connecter à Démarches-simplifiées

Il existe 3 cas de connexion pour accéder à la procédure sur Démarches-simplifiées :

  1. L’usager possède déjà un compte sur Démarches-simplifiées : cliquer sur « Se connecter » puis renseigner l'e-mail et le mot de passe de connexion
  2. L’usager ne possède pas de compte et souhaite se connecter pour la première fois : entrer un e-mail, choisir un mot de passe et cliquer sur « se connecter ».
  3. L’usager possède un compte France Connect : cliquer sur le bouton « France Connect », choisir un compte de connexion en cliquant sur un des boutons (La Poste, Ameli, etc.), entrer les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers Démarches-simplifiées est automatique.

S'il s'agit d'une inscription, un lien vous sera envoyé par e-mail afin de valider votre inscription. Veillez à consulter les courriers indésirables.

3. Déposer un dossier

Les premières informations demandées sont la civilité, votre nom et votre prénom, votre adresse mail. Une fois que vous avez cliqué sur "Continuer", vous êtes automatiquement redirigé vers la suite du formulaire.

ATTENTION : les champs à côté desquels figure un astérisque rouge sont obligatoires. Cela signifie que le dépôt du dossier est conditionné par le remplissage de ces champs.

Lorsque vous avez complété votre dossier, cliquer sur le bouton « Déposer le dossier » afin de le transmettre à la DDT d'Indre-et-Loire.

4. L'attestation automatique de déclaration

Quelques instants après avoir cliqué sur « Déposer le dossier », vous recevrez un mail vous permettant de consulter votre dossier. Vous pourrez alors télécharger l'attestation de déclaration. Veillez à consulter les courriers indésirables.