Les listes d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles
Les listes des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles sont fixées par arrêtés ministériels.
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Publié le 08/08/2023
Liste 1 : espèces envahissantes désormais (...)
Publié le 27/06/2017
Liste 3 : espèces classées nuisibles par le préfet
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Liste 2 : espèces classées nuisibles par arrêté (...)
Publié le 03/07/2023
Liste 1 : espèces envahissantes désormais classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel annuel.
Liste 2 : espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées nuisibles dans celui-ci.
Liste 3 : trois espèces pouvant être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel.
L'arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts:
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