Les taux
Mis à jour le 11/02/2020
Index d'articles
La fiscalité de l'aménagement
Publié le 21/07/2022
Information sur la taxe d'aménagement
Publié le 15/05/2017
Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement (...)
Publié le 18/03/2021
Les valeurs
Publié le 11/02/2020
Les taux
Publié le 11/02/2020
Les abattements et les exonérations (exemples)
Publié le 21/06/2018
Le paiement
Publié le 27/03/2014
La foire aux questions
Publié le 27/03/2014
Pour plus de renseignements
Publié le 21/07/2022
Taxe d'aménagement part communale
Le taux varie entre 1 et 5% selon les communes. Il peut toutefois être majoré jusqu’à 20% dans certains secteurs nécessitant des travaux d’aménagement importants.
Des exonérations facultatives peuvent être votées par la collectivité telle que le PTZ+
Taxe d'aménagement part départementale
Le Conseil Départemental d'Indre et Loire a voté un taux de 2%.
Taux de la redevance d'archéologie préventive
Son taux a été fixé à 0,4%.
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