Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement et de la RAP

Mis à jour le 18/03/2021

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Pour les constructions: surface taxable x valeur forfaitaire x taux

La surface taxable de la construction est la somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans l'épaisseur des murs extérieurs), déduction faite des vides et trémies.

Pour les installations et aménagements : nombre d'emplacement ou m² x valeur x taux

Ce calcul est à faire pour la part départementale ET pour la part communale ET pour la RAP.

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