La fiscalité de l'aménagement
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménagement ou déclaration préalable) peut donner lieu au paiement de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive.
Index d'articles
La fiscalité de l'aménagement
Publié le 21/07/2022
Information sur la taxe d'aménagement
Publié le 15/05/2017
Les modalités de calcul de la taxe d’aménagement (...)
Publié le 18/03/2021
Les valeurs
Publié le 11/02/2020
Les taux
Publié le 11/02/2020
Les abattements et les exonérations (exemples)
Publié le 21/06/2018
Le paiement
Publié le 27/03/2014
La foire aux questions
Publié le 27/03/2014
Pour plus de renseignements
Publié le 21/07/2022
Ce dispositif est composé de trois taxes : la taxe d'aménagement, le versement pour sous-densité et la redevance d'archéologie préventive. Cette fiscalité s'applique pour les dossiers déposés à compter du 1er mars 2012.
- La taxe d'aménagement pour le financement des équipements publics nécessités par l'urbanisation
- Le versement pour sous-densité pour lutter contre l'étalement urbain et inciter à une utilisation économe de l'espace
- La redevance d'archéologie préventive pour la réalisation des fouilles archéologiques (RAP)
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la plaquette relative à la fiscalité de l'aménagement.
Toutes les autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022 feront l'objet d'un calcul et d'une taxation par la DDIFP37.
En conséquence, toute demande de renseignement devra être faite à ddfip37.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr
Partager la page