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2738 résultat(s)
Autorisation de construire en zone agricole
Mis à jour le 08/02/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Formulaire identification exploitation sociétaire
Formulaire société
Mis à jour le 04/02/2021
Format pdf - 0,14 Mb - 04/02/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Formulaire identification exploitation individuelle
Formulaire individuel
Mis à jour le 04/02/2021
Format pdf - 0,15 Mb - 04/02/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 22 février 2021
Liste des biens en cours publicité SAFER
Mis à jour le 03/02/2021
Format pdf - 0,08 Mb - 03/02/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 22 février 2021
Liste de biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 22 février 2021
Mis à jour le 02/02/2021
Format pdf - 0,08 Mb - 02/02/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Système d'endiguement
Mis à jour le 28/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Compte-rendu de la consultation sur le projet d'arrêté préfectoral relatif aux ZNT points d'eau
Mis à jour le 21/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 8 février 2021
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 8 février 2021
Mis à jour le 19/01/2021
Format pdf - 0,08 Mb - 19/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 8 février 2021
Liste des biens en cours de publicité à la SAFER jusqu'au 8 février 2021
Mis à jour le 19/01/2021
Format pdf - 0,08 Mb - 19/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Betz-le-Château
Mis à jour le 18/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire