Arrêté prolongeant le délai de validité de l'arrêté préfectoral autorisant les prélèvements en Loire

 
 

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral signé le 20 juin 2019 :

> Arrêté prolongeant le délai de validité de l'arrêté préfectoral autorisant les prélèvements en Loire AP n° 171 du 20-06-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Veuillez trouver ci-dessous un nouvel arrêté concernant les prises d'eau en Loire signé le 10 juillet 2019. L'arrêté du 10 juillet 2019 est abrogé par l'arrêté du 06 septembre 2019:

> Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 juin 2009 autorisant les prises d'eau dans la Loire et dans l'Authion. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral en date du 06 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 09 juin 2009 autorisant les prises d'eau dans la Loire et l'Authion.

Le présent arrêté abroge dans son article 1 le précédent arrêté du 10 juillet 2019:

> Arrêté du 06 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 09 juin 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb