Label qualité des formations

 
 

Index d'articles

  1. Démarches relatives au permis de conduire.
  2. Inscription
  3. Changement d'auto-école
  4. Réclamation, erreur
  5. S'inscrire en candidat libre
  6. Régularisation suppression
  7. Formations complémentaires
  8. Problème avec le titre définitif
  9. Ouverture, fermeture d'un établissement d'enseignement de la conduite,
  10. Modification d'agrément
  11. Répartition
  12. Autorisation Temporaire et Restrictive d'Exercer (ATRE)
  13. Autorisation d'enseigner
  14. Label qualité des formations
  15. Foire aux questions
  16. Glossaire

 

10° Vous souhaitez adhérer au "Label qualité des formations au sein des écoles de conduite" ?

Vous trouverez ci-joint toute la documentation nécessaire.

> Arrêté Label qualité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

> Exemple de dossier complet - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,36 Mb

> Annexe 1 - référentiel qualité - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 2 - Guide du label version - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 3 - Formulaire de demande d'adhésion au label - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe 4 - Contrat de labellisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 5 - Certificat de conformité au label ministériel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 6 - Guide d'instruction et d'audit de suivi relatif au label - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 7 - Grille d'instruction et d'audit de suivi du label - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 9 bis- référentiel qualité réglementation-V_2 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb