Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Sonzay

 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

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> Sonzay-preuve depot ALPHA CLOS OLIVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> sonzay-BAUDRIER-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> sonzay-nouvelle-plate-forme-biogaz-SITA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> sonzay-EARL-de-la-SAUDRAIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> sonzay-sita-CO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> sonzay-sita-centre-cap-trait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> sonzay-sita-centre-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> sonzay-sita-centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Sonzay_Preuve changement exploitant_Lardery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Sonzay_Preuve changement exploitant_Roger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Sonzay_Preuve modification_Perrotin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb