Petit-Pressigny (Le)
Mis à jour le 08/11/2023
Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1er janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Petit-Pressigny PDD SAULNIER PDF - 0,49 Mb - 05/10/2018
- Télécharger Le Petit Pressigny_Cerfa_Marin PDF - 0,09 Mb - 11/10/2019
- Télécharger Le Petit Pressigny_Preuve dépot_Déclaration saulnier PDF - 0,18 Mb - 11/10/2019
- Télécharger Le Petit Pressigny_Preuve dépot_Marin PDF - 0,13 Mb - 11/10/2019
- Télécharger Le Petit Pressigny AP Parc éolien des vents de l'ouest PDF - 0,41 Mb - 02/10/2020
- Télécharger LE PETIT PRESSIGNY-GAEC DE RE-PDD PDF - 0,19 Mb - 30/04/2021
- Télécharger S.E.E. de CHAISEAU arrêté de refus PDF - 0,26 Mb - 21/07/2022
- Télécharger PDD modification MARIN Fabrice PDF - 0,01 Mb - 08/11/2023