Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Pernay

 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1er janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

> Pernay arrete compl suez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> pernay-CC-GATINE-CHOISILLE-déchetterie-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb