Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Fondettes

 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

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> Fondettes_Preuve dépôt_Château de Taillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Fondettes_Preuve dépot_Invacare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fondettes_Preuve dépot_Leclerc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fondettes_Preuve dépot_Lycée agricole_Déclaration initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fondettes_Preuve dépot_Lycée agricole_Modif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb