Biens immobiliers : Informations acquéreurs et locataires

 

Les informations de cette rubrique sont en cours d'évolution pour tenir compte:

- de l'approbation de la révision du PPRI Tours-Luynes  : 18 communes concernées (Ballan-Miré, Berthenay, Fondettes, Joué-les-Tours, Larçay, Luynes, Montlouis sur Loire, La Riche, Rochecorbon, St Avertin, St Cyr-sur-Loire, St Etienne de Chigny, St Genouph, St Pierre des Corps, Savonnières, Tours, Villandry, La Ville-aux-Dames) ,

- de la prescription de la révision du PPRI Authion : 6 communes concernées (Bourgueil, Chouzé-sur-Loire, Coteaux-sur-Loire, , La Chapelle-sur-Loire , Restigné, St Nicolas-de-Bourgueil)

- de l'approbation des PPRTSocagra à St Antoine du Rocher, Arch Water Products à Amboise (communes d'amboise et St Règle concernées), De Sangosse à Mettray (communes de Mettray et Chanceaux sur Choisilles concernées).

Dans l'attente de la publication des arrêtés , les dossiers de ces PPRI et PPRT sont consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la rubrique : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques

- Arrêté préfectoral du 16 novembre 2012 avril, précisant la liste des communes concernées pour l'information des acquéreurs et locataires

> AP-16-nov-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Etat des risques naturels et technologiques - imprimé type

> modele-imprime-IALInformations acquéreurs locataires-juillet-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Pour plus d'information : "Risques naturels, miniers et technologiques" - Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs -

> risques-acheteurs-locataires-tout-savoir-26-07-2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

- Arrêté spécifique à chaque commune avec les documents annexés (fiche + ERNT (état des risques naturels et technologiques) + cartographie)

Pour consulter et télécharger les arrêtés et les cartes, choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.