Directive Inondation - Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation

 

De 1998 à 2002, l’Europe a subi plus de 100 inondations graves, dont celles du Danube et de l’Elbe en 2002 au bilan catastrophique. Globalement, sur cette période, les inondations ont causé en Europe la mort de quelques 700 personnes et au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques. Face à ce constat, la Commission Européenne s’est mobilisée en adoptant en 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « Directive Inondations » qui fixe une méthode de travail progressive pour permettre aux territoires exposés à tout type d’inondation de réduire les risques.
Dans la transposition française (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement), le district hydrographique, en cohérence avec la politique de l’eau, ici le bassin Loire Bretagne, est retenu comme le niveau de planification de la gestion du risque pour mettre en œuvre la directive inondations.

Plus particulièrement, l’élaboration d’une stratégie locale de gestion du risque inondation propose, sur les territoires présentant le plus d’enjeux, un changement d’optique par rapport à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires (PPRI, PCS, etc.) segmentés. La stratégie locale consiste en la construction commune par les collectivités territoriales et L'Etat d’une vision du territoire intégrant le risque à la source dans son aménagement et sa gestion, mobilisant l’ensemble des outils existants, dans un triple objectif : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des inondations et maintenir la compétitivité des territoires.

L’application nationale de la Directive Inondations (DI) se concrétise en trois niveaux :

  • Les plans de gestion du risque inondation (PGRI) sont réalisés à l’échelle des bassins versants, et constituent l’axe central de la politique de gestion du risque inondation. Ce sont les PGRI qui sont rapportés à l’union européenne dans le cadre de la DI. Les PGRI sont juridiquement opposables aux documents d’urbanisme et aux plans de prévention des risques inondation. Pour le bassin Loire-Bretagne, le PGRI approuvé le 23 novembre 2015 est disponible sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.
  • Les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) doivent être élaborées pour chacun des Territoires à Risque Important (TRI), en intégrant et déclinant les dispositions du PGRI, et en conformité avec la SNGRI. L'Indre-et-Loire compte deux territoires à risque importants, reconnus au niveau européen : le TRI de Tours qui compte 18 communes, et la partie amont du TRI Angers-Authion Saumur qui comprend 11 communes du département. Deux articles ci-dessous résument la démarche engagée par ces deux territoires.

Pour plus d'informations sur la politique nationale de gestion du risque inondation, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour plus d'informations sur la déclinaison et les étapes de la directive inondation pour le bassin Loire-Bretagne, rendez-vous sur le site de la DREAL Centre-Val de Loire.