Manifestations sportives

 
 

Index d'articles

  1. Manifestations sportives
  2. Manifestations publiques de boxe
  3. Ball Trap

La règlementation concernant la police des manifestations sportives a récemment évolué, suite au décret n° 2017.1279 du 9/08/2017

> Décret du 09/08/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Les grandes lignes de ce décret visant à simplifier les procédures sont les suivantes :

Régime de déclaration :

-   Pour les randonnées (cyclistes, pédestres, équestres, VTT…) à partir de 100 participants (pas de déclaration en dessous de ce seuil)

-   Pour les manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur et avec chronométrage ou classement

-   Pour les concentrations de véhicules terrestres à moteur à partir de 50 véhicules (pas de déclaration en dessous de ce seuil)

-   Pour les manifestations avec véhicules à moteur sur circuit homologué pour la discipline.

Régime d’autorisation :

-   Pour les manifestations avec véhicules terrestres à moteur sur voie publique, sur circuit non permanent, terrain ou parcours, ou sur circuit homologué mais dans une discipline différente de l’homologation ou encore sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique.

La déclaration de manifestations sans véhicules terrestres à moteur est à faire en mairie, si la manifestation se déroule sur le territoire d’une seule commune. Si la manifestation se déroule sur plusieurs communes, la déclaration se fait alors en Préfecture.

Toutes les manifestations avec véhicules terrestres à moteurs (déclaration de concentration VTM, demande d’autorisation VTM) sont traitées en Préfecture.

Pour déclarer les manifestations :

-   Préfecture, Direction des Sécurités, Bureau de l’Ordre Public

-   Horaires d’ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

-   Messagerie : pref-manifestations-sportives@indre-et-loire.gouv.fr  

-   Téléphone : 02.47.33.10.31

Pour plus d'informations :

Contact DDCS Indre et Loire : Christine GROSSET - Tel: 02 47 70 11 20 - christine.grosset@indre-et-loire.gouv.fr

CERFA à télécharger :

> Cerfa 15824-01 Manif sans VTM Hors cyclisme Avec classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Cerfa 15825-01 Manif sans VTM Hors cyclisme sans classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Cerfa 15826-01 Manif sans VTM Cyclisme sans classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Cerfa 15827-01 Manif sans VTM Cyclisme avec classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Cerfa 15848-01 Déclaration Concentration VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Cerfa 15847-01 Autorisation Manif VTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb