Pompage d'irrigation : saison d'irrigation 2018

 
 
Pompage d'irrigation : saison d'irrigation 2018

La saison d’irrigation 2018 se prépare dès l’hiver 2017-2018. Cet article rappelle les procédures à accomplir obligatoirement avant le 11 décembre 2017. Au-delà, aucune autorisation de prélèvement en rivières ne sera délivrée par l’administration.

Irrigation : demandes à effectuer avant le 11 décembre 2017

Les prélèvements en rivière ont un impact fort sur la ressource en eau. Il convient, comme chaque année, que ces prélèvements soient raisonnés et optimisés.

Pour cela, une autorisation Loi sur l’eau délivrée par la DDTDirection Départementale des Territoires est obligatoire pour tout prélèvement en cours d'eau pour l’irrigation (sauf pour un usage domestique).

Les demandes d’autorisation doivent être effectuées avant le 11 décembre 2017 (délai de rigueur) auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires (service de l’eau et des ressources naturelles) pour tout prélèvement dans :

  •  les cours d’eau non domaniaux (y compris Cisse, Indre, Filet et Petit Cher) ou leur nappe d’accompagnement,
  •  les plans d’eau ou canaux associés,

que ce soit par une pompe fixe, mobile ou par dérivation. Le formulaire de demande disponible ci-dessous a d’ores et déjà été adressé aux bénéficiaires d’autorisation des années précédentes.

Concernant le domaine public fluvial (Loire, Vienne, Cher et Creuse), la DDTDirection Départementale des Territoires (unité fluviale : 02.47.78.14.60) est l’interlocutrice pour les demandes d’autorisation de prélèvements (nécessitant une délivrance d’autorisation d’occupation du domaine public).

Chaque année, des contrôles ont lieu. Un constat d’infraction peut déboucher sur des suites pénales. En outre, l’absence de compteur ou d’autorisation administrative «loi sur l’eau» peut pénaliser les irrigants concernés au titre de la conditionnalité (réduction de l’ensemble des aides PACPolitique agricole commune).

Attention : ces démarches sont indépendantes de la collecte des redevances assurée par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, auprès de laquelle les prélèvements doivent également être déclarés.

> Fiche primo-irrigant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pour tout renseignement, contacter :

  •  la Chambre d’Agriculture (Pôle Environnement –  02 47 48 37 06), coordinatrice pour l’ensemble des prélèvements agricoles effectués dans le département hormis ceux effectués dans le bassin versant de l'Authion ;
  •  l'Organisme Unique de Gestion Collective de l'irrigation du bassin de l'Authion (  02. 41. 96. 75. 79 ) pour les prélèvements agricoles effectués dans le bassin versant de l'Authion ;
  •  la DDTDirection Départementale des Territoires (service de l’eau et des ressources naturelles - unité ressources en eau – 61, avenue de Grammont – CS 74105 – 37041 TOURS CEDEX 1 -  02.47.70.82.31. Fax : 02.47.70.82.37) Courriel : ddt-sern@indre-et-loire.gouv.fr