Les zones non traitées (ZNT)

 
 
Illustration carte ZNT

Une mauvaise utilisation des produits phytosanitaires peut entraîner des pollutions de cours d’eau selon deux types :
  •  pollution ponctuelle : le déversement dans le milieu naturel entraîne une pollution immédiate, parfois visible, soit du cours d’eau (avec mortalité piscicole souvent importante) soit de la nappe souterraine,
  •  pollution diffuse : la pollution n’est pas immédiate mais l’accumulation de certains composés de produits phytosanitaires sur un même secteur conduit à terme à un impact négatif sur la qualité de l’eau, avec d’éventuelles conséquences sanitaires sur le moyen-long terme.

L’arrêté interministériel (santé, environnement et agriculture) du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime vient préciser les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires et s’applique à l’ensemble des utilisateurs : professionnels, collectivités, gestionnaires d’infrastructures de transports ou jardinier amateur.

Aux mesures existantes par ailleurs relatives au stockage des produits phytosanitaires, l’arrêté du 4 mai 2017 ajoute des dispositions visant à limiter les pollutions ponctuelles :

- des mesures relatives à la gestion des effluents phytosanitaires (fond de cuve, eau de rinçage des pulvérisateurs,…),

- l’interdiction de traitement direct dans le réseau hydrographique, les bassins de rétention d’eaux pluviales, les avaloirs, les caniveaux et les bouches d’égouts,

- le respect d’une zone non traitée (ZNT) à proximité de certains points d’eau afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation.

Cette zone non traitée à proximité des points d’eau consiste en une bande d’une largeur comprise entre 5 et 100 m, définie pour chaque produit et selon la culture sur laquelle il est appliqué. Ces distances figurent explicitement sur l’emballage du produit. En l’absence d’une prescription relative à la ZNT sur l’étiquette d’un produit, une ZNT de 5 m minimum doit être respectée.

Par dérogation, la distance de ZNT à respecter peut être réduite à 5 mètres à deux conditions (annexe 3 de l’arrêté du 4 mai 2017) :

- si un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m est présent en bordure du point d’eau : dispositif arbustif en arboriculture ou viticulture et herbacé (ou arbustif) pour les autres cultures

- si des moyens techniques limitant le risque de dérive lors du traitement sont employés.

L’arrêté du 4 mai 2017 fait suite à l’abrogation de l'arrêté du même objet du 12 septembre 2006, suite à un vice de forme relevé par le Conseil d’État. Ce nouvel arrêté charge le préfet de définir ces points d’eau à prendre en compte pour l’application des dispositions obligatoires de ZNT. L'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 définit les points d’eau à prendre en compte pour l’application des zones de non traitement pour le département d’Indre-et-Loire.

> Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 - définition des points d'eau ZNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

La carte est consultable sous le lien suivant : carte des points d’eau ZNT pour l’Indre-et-Loire

Quelques conseils de prudence et de bon sens pourront être utilement rappelés, notamment pour les utilisateurs non professionnels :

  •  n’acheter que des produits autorisés dans des points de vente agréés ;
  •  demander systématiquement conseil aux vendeurs spécialisés, pour vérifier l’adéquation avec ses besoins et faire valider les précautions d’usage ;
  •  respecter les doses et modes de traitement indiquées ;
  •  proscrire tout traitement pouvant altérer la qualité des eaux courantes ou souterraines ;
  •  être attentif au stockage des produits, et recourir aux filières spécialisées pour leur destruction (les confier aux revendeurs).

De manière générale, il est important de souligner que les meilleurs moyens de lutter contre ces pollutions sont la mise en œuvre par tous les utilisateurs de pratiques alternatives permettant d’éviter l’utilisation des pesticides (techniques de lutte thermique, chimique et biologique).

> Arrêté interministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 - définition des points d'eau ZNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Consultation de la carte des points d’eau  

Plaquettes d'information à télécharger :

> Plaquette ZNT grand public et collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> Plaquette ZNT Exploitants agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb