La mise en œuvre du 6ème programme d’action Nitrates

 
 
Pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la directive européenne dite directive Nitrates, demande à chaque État membre de fixer des programmes d’actions.

La mise en oeuvre de cette directive a donné lieu, en France, depuis 1996, à cinq générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

Avec la parution de l’arrêté ministériel du 11 octobre 2016 modifiant le programme d’actions national et initiant le 6ème programme d’actions, c’est donc désormais le 6ème programme d’actions qui s’applique dans les zones vulnérables de notre département.

Ce 6ème programme comporte 2 volets :

- un volet national, qui fixe un socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises. Ce programme est complété, pour le calcul de la fertilisation azotée à la parcelle, par l'arrêté régional du 24 janvier 2017 établissant le référentiel de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée ;

- un volet régional pour le moment identique à celui du 5ème programme d’actions, qui précise et/ou renforce des mesures du volet national.

> Document consolidé du 6ème programme d’actions (volet national et volet régional) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Synthèse du 6ème programme d'action - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Qui est concerné ?
 Tout exploitant agricole dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins est situé en zone vulnérable 2017.

> Carte des zones vulnérables 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Les communes classées en zone vulnérables de la région Centre sont consultables sur le site internet de la DREAL  Centre ou se renseigner auprès de votre DDT .

 Pour plus de détails, consulter les sites internet de la DREAL Centre Val de Loire et de la DRAAF  Centre Val de Loire
 ou se renseigner auprès des DDT.

Lien vers le site internet de la DREAL