La police de la navigation

 

Index d'articles

  1. Le Domaine Public Fluvial en Indre-et-Loire
  2. Missions : la surveillance du domaine public fluvial
  3. Les règles de gestion et l'entretien du DPF
  4. La police de la navigation

La DDTDirection Départementale des Territoires instruit toutes les demandes de manifestations nautiques sur les rivières domaniales et privées et fournit toutes les informations relatives à la navigation intérieure. La navigation sur le Domaine Public Fluvial est encadrée par un arrêté préfectoral.

> Réglement particulier de police de la navigation intérieure sur le Creuse, la Vienne, dans les sections ou celles-ci constituent limites entre les départements de la Vienne et de l'Indre-et-Loire, plan d'eau de Descartes inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Règlement particulier de police de la navigation intérieure Cher canalisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Règlement particulier de police de la navigation intérieure cours d'eau et plans d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Annexe II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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