Grandes infrastructures - Troisième échéance

 
Rappel contexte

La  directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « troisième échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train.

La période de validité des cartes de bruit est de 5 ans, à l’issue de laquelle il convient conformément à l’article L.572-5 du code de l’environnement, de les réexaminer et le cas échéant de les réviser.

Pour cette 3ème échéance, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), mandaté par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), a déterminé les modalités techniques de révisions des cartes de bruit grandes infrastructures. En Indre-et-Loire, toutes les cartes de bruit de 2ème échéance ont été reconduites, seules celles de l’autoroute A10, réalisées avec une méthode simplifiée pour une précédente échéance,ont nécessité une révision.

Infrastructures concernées en Indre-et-Loire par la troisième échéance
  • Les autoroutes : A10, A28 et A85
  • la route nationale RN10
  • les routes départementales : RD3, RD29, RD31, RD37, RD88E, RD140, RD142, RD749, RD751, RD801, RD910, RD938, RD943, RD952, RD959, RD976
  • les voies communales/métropolitaines Tours Métropole - Val de Loire :
    • Tours : av de Bordeaux, bvd Charles de Gaulle, av Daniel Mayer, av du Mans, av Maginot, bvd Maréchal Juin, rue des Bordiers, av de la Tranchée, quai Marmoutier.
    • Joué-les-Tours : rue de Verdun, rue des Martyrs, rue du Pont Volant, bvd de Chinon, bvd Jean Jaurès, VC300, rue Gamard.
    • Chambray-les-Tours : av du Grand Sud, av des Platanes, rue de la République, av de la Branchoire, rue James Joule, rue Maupas/VC300.
    • Saint-Avertin : rue de Larcay, av André, bvd Paul Doumer, av du Lac, av Beaugaillard, rue de la Branchoire, av du Général de Gaulle, quai Sadi Carnot.
    • Saint-Cyr-sur-Loire : quai des Maisons Blanches, rue Henri Lebrun, quai de la Loire
    • Saint-Pierre-des-Corps : av Jacques Duclos, quai de la Loire, rue des Ateliers, av de Stalingrad, pont Jean Moulin
  • les lignes ferroviaires : Paris Austerlitz - Bordeaux (L 570 000), Paris Montparnasse – Monts (L431 000) et le tronçon gare de Tours – gare de Saint-Pierre-des-Corps (L563 300)
Publication des cartes de bruit grandes infrastructures troisième échéance

Les cartes de bruit stratégiques 3ème échéance pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État dans le département d’Indre-et-Loire ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 23 février 2018.

Réseaux Arrêtés Préfectoraux

Résumé non technique et

Estimation des populations potentiellement exposées

Autoroutier

Arrêté préfectoral

> Arrêté préfectoral n°02-18 portant publication des cartes de bruit stratégiques des autoroutes A10, A28 et A85 dans le département d'Indre-et Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Résumé non technique 3ème échéance

> Résumé non technique cartes de bruit stratégiques du réseau autoroutier en Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

Routier national, départemental et communal.

Ferroviaire

Arrêté préfectoral portant reconduction des cartes de 2nd échéance

> Arrêté préfectoral n°03-18 portant reconduction des cartes de bruit stratégiques relatives au réseau routier national RN10, au réseau routier dépar... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Résumé non technique 3ème échéance

> Résumé non technique cartes de bruit stratégiques du réseau routier national, départemental, communal et réseau ferroviaire en Indre-et-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,52 Mb

Consultation dynamique des cartes de bruitréalisée sous GEO-IDE CARTO

Avertissement préalable à la lecture des cartes stratégiques du bruit

La lecture des cartes de bruit doit être interprétée comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle. Les cartes ne représentent en aucun cas une mesure du bruit effectivement constatée. Nous vous invitons à consulter les résumés non techniques pour obtenir tous les éléments de compréhension des cartes de bruit stratégiques.

Les cartes de bruit de type A et C dédiées aux trafics routiers et ferroviaires permettent d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires. Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (level day evening night) représentant le niveau moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) et en Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit de nuit pour la période nuit [22h-6h].

Les cartes de type B représentent les secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ferroviaires et routières). Le classement sonore d’Indre-et-Loire a été approuvé par arrêtés préfectoraux du 26 janvier 2016:

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Classement-Sonore-des-Infrastructures-de-Transport-Terrestre/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-terrestres-routes-voies-ferrees-et-tramway