Grandes infrastructures - Seconde échéance

Grandes infrastructures - Seconde échéance

 
 

Rappel contexte

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002  relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11  et R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.

Les cartes de bruit stratégiques grandes infrastructures de transport terrestre dites de « seconde échéance », concernent le réseau routier et autoroutier dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour).

Infrastructures concernées en Indre-et-Loire par la deuxième échéance

- Les autoroutes : A10, A28 et A85
- La route nationale RN10
- Les routes départementales : RD3, RD29, RD31, RD37, RD88E, RD140, RD142, RD749, RD751, RD801, RD910, RD938, RD943, RD952, RD959, RD976
- Les voies communales de l'agglomération de Tours :

  • Tours : av de Bordeaux, bvd Charles de Gaulle, av Daniel Meyer, av du Mans, av Maginot, bvd Maréchal Juin, rue des Bordiers, av de la Tranchée, quai Marmoutier.
  • Joué-les-Tours : rue de Verdun, rue des Martyrs, rue du Pont Volant, bvd de Chinon, bvd Jean Jaurès, VC300, rue Gamard.
  • Chambray-les-Tours : av du Grand Sud, av des Platanes, rue de la République, av de la Branchoire, rue James Joule, rue Maupas/VC300.
  • Saint-Avertin : rue de Larcay, av André, bvd Paul Doumer, av du Lac, av Beaugaillard, rue de la Branchoire, av du Général de Gaulle, quai sadi Carnot.
  • Saint-Cyr-sur-Loire : quai des Maisons Blanches, rue Henri Lebrun, quai de la Loire 
  • Saint-Pierre-des-Corps : av Jacques Duclos, quai de la Loire, rue des Ateliers, av de Stalingrad, pont Jean Moulin

- Les lignes ferroviaires : Paris Austerlitz - Bordeaux (L 570 000), Paris Montparnasse – Monts (L431 000) et le tronçon gare de Tours – gare de Saint-Pierre-des-Corps (L563 300)

Publication des cartes de bruit grandes infrastructures deuxième échéance

Les cartes de bruit stratégiques 2ème échéance pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État dans le département d’Indre-et-Loire, ont été approuvées par arrêtés préfectoraux en date du 29 avril 2013, modifiés ou reconduits par arrêtés préfectoraux du 23 février 2018.

Consultation des cartes de bruit sous Cartélie :

Cartelie est une application développée par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) pour faciliter la publication de cartes sur internet à partir d'informations géographiques locales et de référentiels nationaux (principalement données IGN dont le ministère a acquis les droits de reproduction électronique). 
Cartelie permet une visualisation dynamique des cartes de bruit et notamment : 
 - la localisation d’un périmètre administratif (commune...)  
 - le déplacement dans la carte ou le changement d’échelle (zoom)  
 - d'effectuer des mesures de distance, de surface  
 - un affichage personnalisé des différentes couches (routes, référentiels IGN © ...)  
 - un enregistrement des cartes au format pdf  
 - une impression de la carte affichée à l'écran.  

Période Carte de type A Carte de type B Carte de type C
CLden - Réseau routier Carte A en Lden Carte B Carte C en Lden 68
Lden - Réseau ferroviaire Carte C en Lden 73 (RFF)
Ln - Réseau routier Carte A en Ln Carte C en Ln 62
Ln - Réseau ferroviaire Carte C en Ln 65 (RFF)

S’agissant des cartes de type B relatives au classement sonore des infrastructures terrestres en Indre-et-Loire, vous trouverez la cartographie complète ainsi que les arrêtés préfectoraux correspondants en cliquant sur ce lien .