Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?

 
 

Index d'articles

  1. Généralités
  2. Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?
  3. Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?
  4. Que comporte les cartes de bruit ?
  5. Quelles échéances pour élaborer les cartes ?
  6. Accès aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit de l’environnement

L’autorité compétente pour élaborer les cartes de bruit varie selon la source du bruit :

  • la Direction Départementale des Territoires (DDT ) sous l’autorité du préfet de département pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires ;
  • les sociétés concessionnaires d’autouroutes (Cofiroute en Indre-et-Loire) pour le réseau routier national concédé ;
  • les communes ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores (Communauté d’agglomération de Tour(s)Plus en Indre-et Loire) pour les agglomérations.